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8 recherche sur le mot-clé 'sanction judiciaire'
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Article : texte imprimé
Dossier consacré aux châtiments utilisés selon les pays et les époques. Le rôle de la justice pénale ; les supplices de lAntiquité romaine ; le principe de la réparation avec les Wisigoths ; le retour des châtiments corporels au Moyen Age ; lé[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Rappel historique sur différents crimes et leurs châtiments selon les pays et les époques : ladultère ; lavortement ; le crime dhonneur ; lhomicide ; lhomosexualité ; linceste ; linfanticide ; le parricide ; la pédophilie ; le régicide ; [...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Enquête sur les jurisprudences concernant les travailleurs en contrat commercial avec les plates-formes numériques, en 2019 : la requalification d'un coursier à vélo en salarié par les juges de la chambre sociale de la Cour de cassation en Franc[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 07406 Disponible Article : texte imprimé
Rappel des lois qui régissent les fouilles archéologiques. Exemples d'usage illégal du détecteur de métaux.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Les différentes décisions possibles d'un juge suite à un conflit ou une infraction, selon la gravité des faits : explications concernant le préjudice, les dommages et intérêts, la solution amiable, la culpabilité, la condamnation. Encadré : le t[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Educadroit 2020Le point sur les sanctions décidées par le juge qui sont individualisées et peuvent être différentes en cas de récidive.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Jean-Marie Pottier, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude sociologique publiée en 2019 sur l'influence des attentats terroristes sur les décisions des juges aux Etats-Unis après 2001 : l'alourdissement des peines infligées aux ressortissants étrangers dans les villes touchées p[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives étagère périodiques CDI 07714 Disponible document électronique
Le point sur les peines de prison ou les amendes encourues pour trafic de stupéfiants en fonction de l'importance et de la nature du trafic. La provocation à l'usage de drogues et les risques de trafic à son insu lors de séjours à l'étranger.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire