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Le point sur l'inéligibilité des personnes candidates à un mandat électif public : inéligibilité et incompatibilité ; une action préventive contre une candidature ; le droit pénal en la matière.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Louise Pluyaud, Auteur |Témoignage d'un jeune mineur placé sous contrôle judiciaire et suivi par des éducateurs d'une UEMO (Unité Educative en Milieu Ouvert) dans l'attente d'un jugement. Le fonctionnement et les missions d'une UEMO.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Pério étagère périodiques CDI 015301 Disponible document électronique
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Franck Michelin, Auteur |Histoire du procès de Tokyo (mai 1946-1948) qui couvre les crimes de guerre commis par les armées japonaises entre 1928 et 1945 en Mandchourie, en Chine, en Corée, dans le Pacifique. Le rôle trouble des Américains. La responsabilité de l'empereu[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 01799 Disponible document électronique
Réseau Canopé 2016Présentation des sanctions prévues par le droit français contre les propos et les actes racistes. La répression des propos racistes : les limites à la liberté d'opinion et d'expression ; la question du caractère public ou privé des propos ; les [...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.Exemplaires
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