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Présentation animée de la Cour de justice de la République (CJR) : les personnes concernées par cette juridiction, date et contexte de sa création, fonctionnement et composition, critiques, exemples de condamnations.Exemplaires
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Dossier consacré aux juridictions particulières en France. La Haute Cour. La Cour de Justice de la République. Le Tribunal des conflits. Le Conseil constitutionnel. La Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Co[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Antoine Garapon, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Etude consacrée aux spécificités des diverses instances judiciaires en charge de juger les responsables du génocide des Tutsi au Rwanda : le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, les tribunaux internes au pays, les différe[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06112 Disponible Article : texte imprimé
Sais-tu en quoi consistent la filouterie et la grivèlerie, ce que sont un sapiteur, une action de jactance ou une tontine, et ce que désigne, pour les juristes, une épave ? Tous ces termes étranges te sont expliqués, rendez-vous vite à la rubriq[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 667 Disponible Article : texte imprimé
Frédéric Régent, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Point, en 2010, sur les personnes "libres de couleur", issus du système esclavagiste moderne aux Antilles : leur apparition grâce aux affranchissements et au métissage ; leur statut sociologique, leur essor démographique et économique ; le poids[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05124 Disponible document électronique
Le point sur l'organisation et le fonctionnement de la justice française. L'ordre judiciaire : l'ordre administratif ; le tribunal des conflits ; la justice pénale ; la justice civile ; la justice des mineurs. L'ordre administratif. Le ministère[...]Exemplaires
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Dessine-moi l'éco 2018Explication animée consacrée à l'organisation de la justice en France : les juridictions civiles et pénales et les juridictions administratives. Prolongements : schéma et texte.Exemplaires
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Les différents tribunaux selon leurs domaines de compétence. Historique de la séparation des pouvoirs judiciaire et administratif. Les trois types de tribunaux judiciaires, le cas particulier des mineurs. Les juridictions administratives (tribun[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Enquête sur les tribunaux d'arbitrage permettant à un investisseur étranger d'attaquer en justice un Etat : le fonctionnement du mécanisme juridique, les critiques formulées à l'égard des tribunaux d'arbitrage, les Etats européens concernés, les[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 07322 Disponible