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Les missions et le cadre de l'action des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif, fixés par la constitution d'un Etat démocratique.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Vanessa Codaccioni, Personne interviewée ; Clément Quintard, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien avec une politologue sur la justice d'exception en France depuis les années 1960 : le caractère durable de la Cour de sûreté de l'Etat créée en 1963 ; les dispositifs d'exception utilisés après sa suppression en 1981 pour lutter contre[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06730 Disponible Article : texte imprimé
Analyse par un juriste du partage du pouvoir s'établissant de fait entre les élus et les magistrats en France : les différentes traditions nationales ; les origines de la position inférieure du pouvoir judiciaire dans la tradition française ; l'[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06372 Disponible document électronique
Histoire de la Cour de cassation, juridiction suprême chargée d'unifier le droit en vérifiant l'exacte application du droit par les juges du fond. Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 : le contexte de création (séparat[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Catherine Pacary, Directeur de publication | Le Monde Editions |Les conséquences de la réforme pénale en France : le système de la garde à vue française, opinion sur la loi interdisant de porter le voile intégral, la notion d'interdiction et de justice en France, la comparution sur reconnaissance préalable d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05129 Disponible Article : texte imprimé
Dossier consacré au système judiciaire et à ses failles. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Extraits de l'ouvrage "Souvenirs de la cour d'assises " dans lequel André Gide s'interroge sur le fonctionnement de la justice[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
La genèse de l'état moderne. Lieux et symboles du pouvoir. La justice entre le XIVe et XVIe siècle. Finances et État royal. Le roi de guerre. Du gallicanisme au défi de la Réforme.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05945 Disponible document électronique
L'évolution du système judiciaire français de Napoléon à 1958 : la création progressive d'un ordre administratif à l'image de l'ordre judiciaire (lois de 1872 et 1883) ; les mutations des juridictions de l'ordre judiciaire ; l'avènement de liber[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Le point sur l'organisation et le fonctionnement de la justice française. L'ordre judiciaire : l'ordre administratif ; le tribunal des conflits ; la justice pénale ; la justice civile ; la justice des mineurs. L'ordre administratif. Le ministère[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 320 BAR documentaire CDI 003812 Disponible 320 BAR documentaire CDI 003813 Disponible Article : texte imprimé
Dossier consacré aux relations entre la justice et le pouvoir. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Extrait du roman de Régis Jauffret "La ballade de Rickers Island", qui évoque l'arrestation de Dominique Strauss-Kahn co[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 07682 Disponible document électronique
Le point sur les évolutions du paysage judiciaire français après l'entrée en vigueur de la Constitution de la Vème République en 1958 : la révision de la carte judiciaire ; la Constitution de 1958 dont 3 titres traitent de l'autorité judiciaire [...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Le point sur la réforme Maupeou, visant à sauver l'autorité du roi, sous le règne de Louis XV, mise en oeuvre pour mettre un terme à la guerre ouverte menée par les Parlements au pouvoir royal : l'affaire de Bretagne qui a mis le feu aux poudres[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Dossier sur les "affaires" où corruption et politique se mêlent. Les différents scandales, de Panama à Elf en passant par Oustric, Rochette ou Stavisky. La corruption à Rome. L'achat des voix des électeurs sous la IIIè république. Le dossier Elf[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 00447 Disponible document électronique
L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent d[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire