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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Enquête sur les difficultés à réguler la pratique de la chasse par la commune de Laillé au sud de Rennes : les accidents de chasse survenus dans la commune, les tentatives de régulation de la municipalité, les limites, des témoignages d'habitant[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Pério étagère périodiques CDI 08204 Disponible Article : texte imprimé
Enquête sur la protection des lanceurs d'alerte en France : des exemples, l'évolution de la législation depuis 2007, les insuffisances, comparaison avec la législation britannique, la question du soutien public aux lanceurs d'alerte, l'exemple d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06437 Disponible document électronique
Le point sur la législation sur la consommation de cannabis : histoire de la prohibition de cette drogue douce ; les évolutions depuis la légalisation en 2013 par l'Uruguay de la culture et la consommation de cannabis ; la population concernée p[...]Exemplaires
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Mémorial de la Shoah 2020La législation antisémite mise en place pour le pouvoir nazi en Allemagne dès 1933 : le programme en 25 points du parti nazi de 1920 ; la loi sur le fonctionnariat d'avril 1933 ; les lois de Nuremberg de 1935 ; la période des Jeux Olympiques de [...]Exemplaires
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Réseau Canopé 2016Dossier sur l'application de la loi française sur la négation du génocide des Juifs qui sanctionnent les négationnistes : le contexte de l'adoption de la loi Gayssot en 1990 ; ses principales dispositions ; les opinions divergentes d'historiens [...]Exemplaires
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Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion de liberté en France. Définitions du mot "liberté". Article "Liberté" de Guy Carcassonne". Les libertés fondamentales et les libertés garanties dans les textes de référence français depuis 1789 et européens. Entretie[...]Exemplaires
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Présentation des dispositions juridiques régissant le cyberharcèlement en France : la définition légale du cyberharcèlement ; l'institution de ce délit dans le droit français en 2014 avec la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les homm[...]Exemplaires
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Dossier consacré au lobbying en France. La représentation mentale de cette activité, la question de l'influence des lobbies sur les décisions politiques. Explication du lobbying : origine, définition, typologie, débat autour de la dichotomie ent[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Le point sur les progrès de la transparence concernant le lobbying à l'égard de la Commission européenne : le poids des groupes de pression à Bruxelles, les propositions de la Commission fin 2016, le point de vue des ONG spécialisées Transparenc[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives étagère périodiques CDI 06907 Disponible document électronique
L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi".Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Antoine de Ravignan, Auteur | Alternatives économiques |Analyse du projet de loi de 2014 sur la transition énergétique en France : les objectifs de la loi en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'économies d'énergie, la question du financement des mesures annoncées, les insu[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06262 Disponible Article : texte imprimé
L'adage Dura lex, sed lex peut paraître un peu sévère. Signifie-t-il qu'il faut obéir aux lois quoi qu'il arrive et même si les résultats de l'application de la loi sont désastreux ou injustes ?Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 277 Disponible document électronique
Assemblée nationale 2019Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulie[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Débat, en 2011, sur la loi Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet). Encadré : le principe de la sanction graduée.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05349 Disponible Article : texte imprimé
Florian Guille, Auteur |En créant la loi salique, un recueil de lois destiné au peuple Francs saliens, le roi Clovis Ier pensait apporter un peu de paix, grâce, notamment, à des règles qui écartaient la vengeance privée entre clans. Il ne se doutait certainement pas qu[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 291 Disponible