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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Point sur les conséquences de la loi de sécurité nationale, imposée par la Chine à Hong Kong depuis juillet 2020 : risques encourus par les citoyens critiquant le régime politique chinois, champ d'application de cette loi. Encadré : frise chrono[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 07848 Disponible Article : texte imprimé
Antoine de Ravignan, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur la taxe sur l'huile de palme introduite dans la loi sur la biodiversité en France, en 2016 : les avantages de la production d'huile de palme, le problème de la déforestation tropicale, les enjeux de la loi, les critiques ayant condui[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06746 Disponible document électronique
Retour sur l'abolition de la peine capitale en France, votée en 1981, à l'instigation de Robert Badinter, garde des Sceaux : la définition de la peine de mort ; les spécificités françaises et l'état de l'opinion publique ; la question de l'aboli[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Erika Casajoana, Auteur |Analyse, en 2006, des réactions suscitées aux Etats-Unis par les projets de lois sur l'immigration.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Le point sur l'entomophagie ou l'acte de manger des insectes : une tendance en progression ; la réglementation de la Commission européenne ; les spécialités à base d'insectes en Espagne ; les contrôles sanitaires ; les qualités nutritionnelles e[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire texte imprimé
"En complément de l'ouvrage de Martin Untersinger "Anonymat sur Internet", cet ouvrage de référence vulgarise pour l'internaute tout le cadre juridique de la publication et de l'utilisation de contenus sur Internet, de limites à la liberté d'exp[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 343.099 MAT fiction collège CDI 08949 Disponible document électronique
Analyse du développement de l'internet en Russie : la centralisation du paysage médiatique depuis 2012 ; la législation en vigueur ; la question de la relocalisation des données ; la souveraineté numérique ; l'impact économique de l'"auto-isolat[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Constance Cuvillier, Auteur |Nicolo gagnera-t-il l'un des lots du jeu-concours proposé par sa marque de céréales favorite ? Viens découvrir dans décryptage si le tirage au sort lui a été favorable...Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 279 Disponible Article : texte imprimé
Constance Cuvillier, Auteur |Hop, hop, Nicolo, au cours de cette journée, est devenu un adepte de la grimpe d'arbres. Il semblerait qu'il se prenne déjà pour le roi de la jungle. Mais attention, cette activité, pour rester ludique et sûre, doit être pratiquée selon certaine[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 278 Disponible Article : texte imprimé
Constance Cuvillier, Auteur |Nicolo se défoule avec ses amis dans les bains bouillonnants, toboggans rapides et autres piscines à vagues. Il en profite pour en apprendre un peu plus sur le fonctionnement de ce lieu de loisir.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 667 Disponible Article : texte imprimé
Constance Cuvillier, Auteur |Nicolo va encore apprendre beaucoup de choses avec sa journée à la patinoire.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 291 Disponible texte imprimé
Pour savoir comment on rendait la justice autrefois et comment elle fonctionne aujourd'hui.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 MIC documentaire CDI 012506 Disponible Article : texte imprimé
Ivan Jablonka, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Analyse historique de l'enlèvement d'enfants d'un milieu considéré comme misérable par l'Assistance publique en France aux 19e et 20e siècle : dispositifs législatifs sur l'abandon d'enfant et sur la déchéance parentale, cas des enfants de La Ré[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 04273 Disponible document électronique
Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion de laïcité en France. Définition de "laïcité". Article "Laïcité" de Bernard Stasi. Entretiens filmés avec Olivier Loubes, professeur et Historien de la nation et de l'enseignement en France, et Michel Delattre, profe[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Chronologie des débats qui ont agité les Français d'octobre 2003 à février 2004 sur la question des signes religieux. Entretien avec des sociologues sur cette question ramenée à l'échelle européenne.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire