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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Explication animée de la législation sur la fin de vie en France : le contenu de la loi Leonetti de 2005, la proposition de loi d'une aide à mourir en 2015.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Explication animée de la loi Evin : une loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, sa promulgation en France en 1991, son contenu, l'encadrement de la publicité, la réaction des lobbys des cigarettiers, le détournement de la lo[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou n[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Le point sur la question de la légalisation du cannabis : la consommation et le prix ; la législation ; la prospérité du trafic et le coût de la répression ; les conditions d'une légalisation efficace.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Débat sur l'euthanasie : malade, peut-on choisir de mourir, y être aidé ? Ce que dit la loi en 2013. Encadré : définitions des termes euthanasie, suicide assisté, soins palliatifs, acharnement thérapeutique.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05880 Disponible Article : texte imprimé
Point sur l'interdiction dans les commerces d'utiliser des sacs plastique à partir du 1er juillet 2016 : présentation du décret du 30 mars 2016 et explications de la loi ; rappel des problèmes posés par les matières plastiques utilisées pour les[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 1954 Disponible Article : texte imprimé
Dossier consacré aux armes à feu, en France. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Récit du psychanalyste et écrivain Patrick Declerck qui évoque la facilité avec laquelle il a fait lacquisition dun fusil de sniper. Poè[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 07267 Disponible Article : texte imprimé
Analyse historique, en 2011, de la politique menée à l'égard des populations nomades en France, depuis la fin du 19e siècle : la loi de 1885, les problèmes posés par les activités professionnelles propres à la vie nomade, la loi de 1912 et les d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05346 Disponible document électronique
Le point sur la loi sur les discriminations liées à la pauvreté votée le 14 juin 2016 : le contenu de ce dispositif introduisant un 21e critère de discrimination ; la question de sa portée et de son application selon les défenseurs et les opposa[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Débat, en 2012, autour de la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien en France. Encadré : histoire du génocide arménien.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05654 Disponible texte imprimé
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 373.1 GUI documentaire CDI 000824 Disponible Article : texte imprimé
Le point, en 2010, sur la loi de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi), visant à interdire le téléchargement illégal de films ou de musique : brefs rappels sur les origines de la loi et[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 1606 Disponible Article : texte imprimé
Bilan de 2011 sur le changement de perception du handicap en France. L'évolution en matière de publicité : l'apparition de personnes handicapées pour représenter une grande marque. Les avancées médicales dans le domaine neurochirurgical et les p[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Le point sur le projet d'allégement des seuils sociaux dans les PME en France en 2018 : le détail de la mesure présentée dans le projet de loi Pacte, une revendication du patronat, les réserves des syndicats.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 07321 Disponible document électronique
Les Savanturiers 2020Le point sur les normes qui régissent notre vie quotidienne, leur définition et leur nature : règlements, lois, traités et constitution.Exemplaires
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