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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Le point, en 2019, sur les "deepfakes", des vidéos truquées susceptibles d'être utilisées pour manipuler l'information, et sur les mesures législatives demandées par une parlementaire en France pour lutter contre ce vecteur de désinformation.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Enquête sur le devoir de vigilance des grandes entreprises et multinationales françaises : la loi de 2017 ; la prévention des atteintes envers les droits humains, la santé ou l'environnement ; les difficultés d'interprétation ; l'établissement d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 07406 Disponible Article : texte imprimé
Michel Sapin, Personne interviewée | Alternatives économiques |Entretien avec le ministre du Travail Michel Sapin sur les différents points du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi ayant suscité le débat en France en 2013 : les procédures de licenciement, la taxation des CDD, le temps partiel, les d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Pério étagère périodiques CDI 008056 Sorti jusqu'au 06/05/2024 Article : texte imprimé
Point de vue, en 2012, d'un chercheur spécialiste de la biodiversité, sur la loi, en France, imposant aux agriculteurs d'acheter leurs semences aux entreprises spécialisées : mise en évidence de la perte irréversible de diversité des espèces que[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05656 Disponible document électronique
Kezako mundi 2016Infographie consacrée à la législation française sur la vente et l'usage de stupéfiants : drogues interdites, sanctions encourues pour la consommation de produits stupéfiants, leur vente, leur promotion.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Réflexion, en France en 2011, sur les politiques menées en matière de toxicomanie : la pénalisation dans la loi de 1970, les problèmes sanitaires posés par la consommation de drogue et la mise en place d'une politique de réduction des risques à [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05347 Disponible Article : texte imprimé
Point sur la nécessité de sensibiliser les élèves, conformément à la loi, au respect du droit de la propriété littéraire et artistique dans leur utilisation d'Internet, et sur le rôle de l'enseignant dans cette prise de conscience.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05939 Disponible Article : texte imprimé
Le droit à l'image s'est constitué en France depuis la fin du 19e siècle à partir d'une jurisprudence qui s'est renforcée depuis les années 1970. Le vide juridique, la présence de droits voisins et la multiplication des procès rendent la situati[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 02615 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur la mise en cause du droit à l'avortement en Pologne : le projet de loi, les manifestations de protestation organisées, le résultat. Comparaison avec la situation en Espagne et au Portugal.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06849 Disponible document électronique
Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion d'égalité en France. Définitions du mot "égalité". Article "Egalité" d'Alain Etchegoyen et article "Egalité des chances" d'André Comte-Sponville. L'égalité des droits et l'égalité des chances en France dans les texte[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Maria R. Sahuquillo, Auteur | Société maubeugeoise d'édition |Reportage, en 2011, en Espagne sur la loi anti-tabac : les contraintes pour les fumeurs, les arguments pour les défenseurs de cette loi.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05330 Disponible Article : texte imprimé
Julie Doyon, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Etude, publiée en 2011, consacrée à la maltraitance des enfants au 18e siècle. Comment s'exerçaient l'autorité parentale et les droits parentaux (cas du droit de châtier). Formes prises par les violences parentales. Comment leurs excès commencèr[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05364 Disponible Article : texte imprimé
Alessandro Stella, Auteur |Critiques d'un historien en 2006 sur la commémoration de l'abolition de l'esclavage, par la loi française Taubira de 2001 ; les points noirs de cette mémoire ; les contresens dus au métissage des ascendants et à la schématisation des coupables e[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 03646 Disponible document électronique
France Info 2016Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). [...]Exemplaires
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