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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Explication du vote de la loi en France : les différentes étapes, l'initiative, proposition de loi ou projet de loi, le dépôt, l'examen du texte notamment par le parlement, l'ajout d'amendements, la navette entre Sénat et Assemblée nationale, la[...]Exemplaires
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Reportage dans le village de Bazar situé dans la zone II de Tchernobyl en Ukraine, qui est caractérisée par une forte pollution radioactive depuis l'accident nucléaire de 1986 : témoignage de nouveaux arrivants (retraités, agriculteur) et d'anci[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Enquête sur la proposition de loi "Territoires zéro chômage de longue durée" déposée par le député socialiste Laurent Grandguillaume en France : le prolongement d'un projet porté par ATD Quart Monde, le fonctionnement du dispositif pour les chôm[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06625 Disponible