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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (153)
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Présentation de lois surprenantes en vigueur dans divers pays du monde.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 08314 Disponible Article : texte imprimé
Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Prem[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Perio étagère périodiques CDI 07963 Disponible Article : texte imprimé
Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Prem[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Julian Jackson, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Retour, en 2011, sur la fondation du Front homosexuel d'action révolutionnaire (Fhar) en 1971, en France : contexte, projet et objectifs, militants, orientation politique (association de la libération homosexuelle et de la révolution). Précédent[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05363 Disponible Article : texte imprimé
Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infra[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Pério étagère périodiques CDI 08159 Disponible Article : texte imprimé
Bilan de l'application de la loi Copé-Zimmermann votée en 2011 avec pour objectif d'atteindre 40 % de femmes dans les conseils d'administration des entreprises françaises d'ici 2017 : les résultats obtenus, les difficultés.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06699 Disponible Article : texte imprimé
Alexandra Da Rocha, Auteur |Pour imposer la réforme sur les retraites, le gouvernement a recouru au 49.3. Définition et explications sur son utilisation. Pourquoi suscite-t-elle la colère d'une partie de la population ?Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Pério étagère périodiques CDI 015321 Disponible Article : texte imprimé
Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 1985 Disponible document électronique
Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion de discrimination. Définition de la notion de "discrimination". Article "Antiracisme" de Pierre-André Taguieff, article "Antisémitisme" de Michel Wievorka, article "Racisme" deTahar Ben Jelloun, article "Tolérance" d[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Celeste Lopez, Auteur ; Marta Ricart, Auteur |Analyse de la loi espagnole bioéthique de 2006 qui permet la sélection d'embryon compatible.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire texte imprimé
Dans le cadre du centenaire de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat (9 décembre 1905), le Conseil général des Côtes-d'Armor a souhaité présenter une exposition qui explique, dans une perspective historique, comment s'est construit le pr[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 370.9 ALM bureau de prêt CDI 013512 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur les rapports des Américains aux armes à feu : rappel des massacres dans les établissements scolaires, les armes glorifiées dans les films américains, chiffres et statistiques, l'influence de la NRA (National Rifle Association).Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Le point sur la légalisation du cannabis dans certains Etats des Etats-Unis : le point de vue économique et les problèmes engendrés.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06547 Disponible Article : texte imprimé
Antoine de Ravignan, Auteur | Alternatives économiques |Bilan de la mise en oeuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) votée en France en 2015 : les insuffisances relevées par les associations environnementales, la question de l'énergie nucléaire.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06824 Disponible Article : texte imprimé
Marie-Catherine Mérat, Auteur | Excelsior publications |Le point sur l'évolution de la loi concernant le statut des animaux dans le code civil en France : passage du statut de "bien meuble" à celui d'"être vivant doué de sensibilité" ; rappel des sanctions liées aux mauvais traitements sur animaux, p[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 1556 Disponible Article : texte imprimé
Dans lesprit de lopinion publique, un attentat est un acte dune extrême violence, causant la mort de nombreux civils (comme les attentats perpétrés dans les métros parisien, en 1995, et londonien, en 2005 ; ou encore en Syrie à lheure actuel[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 295 Disponible Article : texte imprimé
Historique du droit à lavortement : témoignage sur les difficultés à avorter avant la légalisation de l'IVG (interruption volontaire de grossesse) ; retour sur les méthodes et techniques utilisées pour interrompre les grossesses ; les lois fais[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06993 Disponible Article : texte imprimé
Catherine Pacary, Directeur de publication ; Olivier Razemon, Auteur | Le Monde Editions |Point, en 2008, sur les conséquences, pour les bars à narguilés, de l'interdiction de fumer dans les lieux publics en France.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Pério étagère périodiques CDI 08092 Disponible Article : texte imprimé
Analyse de l'offensive du ministre de l'Economie Emmanuel Macron en faveur de l'application d'une disposition de la loi Florange, à savoir le vote double automatique des actionnaires de long terme : les réactions des investisseurs, la position d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06506 Disponible Article : texte imprimé
Dossier consacré au débat concernant la légalisation du cannabis en France. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Le témoignage de Sébastien Béguerie, militant pour la légalisation du cannabis interactif : les bienfaits d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 07303 Disponible document électronique
Le Monde 2018Le point sur le cannabidiol (CBD) : ses effets ; sa commercialisation ; le débat en France ; la position de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) en France ; la législation.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Eric Alt, Personne interviewée ; Claire Alet, Intervieweur | Alternatives économiques |Interview du vice-président de l'association Anticor consacrée au projet de loi sur la moralisation de la vie politique en France : le contexte lié à la campagne présidentielle de 2017 ; les questions du statut des assistants parlementaires, du [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 07045 Disponible Article : texte imprimé
Analyse du contenu des ordonnances réformant le code du travail en France en 2017 : la construction d'un dialogue social sans les syndicats dans les TPE-PME, les différentes mesures de facilitation des licenciements, les possibilités accordées e[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 07108 Disponible Article : texte imprimé
Cristina de Martos, Auteur |Présentation, en 2006, de la situation sociale en Colombie au moment de la légalisation de l'avortement.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Vidéo au sujet de la procédure pour élaborer et voter une loi au Parlement : le processus de la proposition ou projet de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat jusqu'à la promulgation par le président de la République et la publication au J[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre).Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Enquête sur la mise en oeuvre de l'obligation de compensation écologique lors de la réalisation de grands projets d'aménagement en France : le principe, les précisions apportées par la loi de 2016 sur la biodiversité, les obstacles et les diffic[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 07045 Disponible document électronique
Le point sur la question du consentement des mineurs à un acte sexuel, dans un contexte judiciaire controversé et de propositions de loi pour fixer un âge en matière de non-consentement présume : la distinction entre atteinte sexuelle, agression[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
France Info 2016Reportage vidéo, diffusé dans le Journal télévisé de France 3 , consacré au crédit renouvelable en France. Utiliser la carte du magasin pour payer en plusieurs fois signifie souvent recourir à un crédit renouvelable au taux d'intérêt très élevé.[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Le point, en 2019, sur les "deepfakes", des vidéos truquées susceptibles d'être utilisées pour manipuler l'information, et sur les mesures législatives demandées par une parlementaire en France pour lutter contre ce vecteur de désinformation.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Enquête sur le devoir de vigilance des grandes entreprises et multinationales françaises : la loi de 2017 ; la prévention des atteintes envers les droits humains, la santé ou l'environnement ; les difficultés d'interprétation ; l'établissement d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 07406 Disponible Article : texte imprimé
Michel Sapin, Personne interviewée | Alternatives économiques |Entretien avec le ministre du Travail Michel Sapin sur les différents points du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi ayant suscité le débat en France en 2013 : les procédures de licenciement, la taxation des CDD, le temps partiel, les d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Pério étagère périodiques CDI 008056 Sorti jusqu'au 06/05/2024 Article : texte imprimé
Point de vue, en 2012, d'un chercheur spécialiste de la biodiversité, sur la loi, en France, imposant aux agriculteurs d'acheter leurs semences aux entreprises spécialisées : mise en évidence de la perte irréversible de diversité des espèces que[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05656 Disponible document électronique
Kezako mundi 2016Infographie consacrée à la législation française sur la vente et l'usage de stupéfiants : drogues interdites, sanctions encourues pour la consommation de produits stupéfiants, leur vente, leur promotion.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Réflexion, en France en 2011, sur les politiques menées en matière de toxicomanie : la pénalisation dans la loi de 1970, les problèmes sanitaires posés par la consommation de drogue et la mise en place d'une politique de réduction des risques à [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05347 Disponible Article : texte imprimé
Point sur la nécessité de sensibiliser les élèves, conformément à la loi, au respect du droit de la propriété littéraire et artistique dans leur utilisation d'Internet, et sur le rôle de l'enseignant dans cette prise de conscience.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05939 Disponible Article : texte imprimé
Le droit à l'image s'est constitué en France depuis la fin du 19e siècle à partir d'une jurisprudence qui s'est renforcée depuis les années 1970. Le vide juridique, la présence de droits voisins et la multiplication des procès rendent la situati[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 02615 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur la mise en cause du droit à l'avortement en Pologne : le projet de loi, les manifestations de protestation organisées, le résultat. Comparaison avec la situation en Espagne et au Portugal.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06849 Disponible document électronique
Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion d'égalité en France. Définitions du mot "égalité". Article "Egalité" d'Alain Etchegoyen et article "Egalité des chances" d'André Comte-Sponville. L'égalité des droits et l'égalité des chances en France dans les texte[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Maria R. Sahuquillo, Auteur | Société maubeugeoise d'édition |Reportage, en 2011, en Espagne sur la loi anti-tabac : les contraintes pour les fumeurs, les arguments pour les défenseurs de cette loi.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05330 Disponible Article : texte imprimé
Julie Doyon, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Etude, publiée en 2011, consacrée à la maltraitance des enfants au 18e siècle. Comment s'exerçaient l'autorité parentale et les droits parentaux (cas du droit de châtier). Formes prises par les violences parentales. Comment leurs excès commencèr[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05364 Disponible Article : texte imprimé
Alessandro Stella, Auteur |Critiques d'un historien en 2006 sur la commémoration de l'abolition de l'esclavage, par la loi française Taubira de 2001 ; les points noirs de cette mémoire ; les contresens dus au métissage des ascendants et à la schématisation des coupables e[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 03646 Disponible document électronique
France Info 2016Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). [...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Explication animée de la législation sur la fin de vie en France : le contenu de la loi Leonetti de 2005, la proposition de loi d'une aide à mourir en 2015.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Explication animée de la loi Evin : une loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, sa promulgation en France en 1991, son contenu, l'encadrement de la publicité, la réaction des lobbys des cigarettiers, le détournement de la lo[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou n[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Le point sur la question de la légalisation du cannabis : la consommation et le prix ; la législation ; la prospérité du trafic et le coût de la répression ; les conditions d'une légalisation efficace.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Débat sur l'euthanasie : malade, peut-on choisir de mourir, y être aidé ? Ce que dit la loi en 2013. Encadré : définitions des termes euthanasie, suicide assisté, soins palliatifs, acharnement thérapeutique.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05880 Disponible