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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (153)
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Présentation de lois surprenantes en vigueur dans divers pays du monde.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 08314 Disponible Article : texte imprimé
Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Prem[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Perio étagère périodiques CDI 07963 Disponible Article : texte imprimé
Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Prem[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Julian Jackson, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Retour, en 2011, sur la fondation du Front homosexuel d'action révolutionnaire (Fhar) en 1971, en France : contexte, projet et objectifs, militants, orientation politique (association de la libération homosexuelle et de la révolution). Précédent[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05363 Disponible Article : texte imprimé
Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infra[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Pério étagère périodiques CDI 08159 Disponible Article : texte imprimé
Bilan de l'application de la loi Copé-Zimmermann votée en 2011 avec pour objectif d'atteindre 40 % de femmes dans les conseils d'administration des entreprises françaises d'ici 2017 : les résultats obtenus, les difficultés.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06699 Disponible Article : texte imprimé
Alexandra Da Rocha, Auteur |Pour imposer la réforme sur les retraites, le gouvernement a recouru au 49.3. Définition et explications sur son utilisation. Pourquoi suscite-t-elle la colère d'une partie de la population ?Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Pério étagère périodiques CDI 015321 Disponible Article : texte imprimé
Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 1985 Disponible document électronique
Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion de discrimination. Définition de la notion de "discrimination". Article "Antiracisme" de Pierre-André Taguieff, article "Antisémitisme" de Michel Wievorka, article "Racisme" deTahar Ben Jelloun, article "Tolérance" d[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Celeste Lopez, Auteur ; Marta Ricart, Auteur |Analyse de la loi espagnole bioéthique de 2006 qui permet la sélection d'embryon compatible.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire texte imprimé
Dans le cadre du centenaire de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat (9 décembre 1905), le Conseil général des Côtes-d'Armor a souhaité présenter une exposition qui explique, dans une perspective historique, comment s'est construit le pr[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 370.9 ALM bureau de prêt CDI 013512 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur les rapports des Américains aux armes à feu : rappel des massacres dans les établissements scolaires, les armes glorifiées dans les films américains, chiffres et statistiques, l'influence de la NRA (National Rifle Association).Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Le point sur la légalisation du cannabis dans certains Etats des Etats-Unis : le point de vue économique et les problèmes engendrés.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06547 Disponible Article : texte imprimé
Antoine de Ravignan, Auteur | Alternatives économiques |Bilan de la mise en oeuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) votée en France en 2015 : les insuffisances relevées par les associations environnementales, la question de l'énergie nucléaire.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06824 Disponible Article : texte imprimé
Marie-Catherine Mérat, Auteur | Excelsior publications |Le point sur l'évolution de la loi concernant le statut des animaux dans le code civil en France : passage du statut de "bien meuble" à celui d'"être vivant doué de sensibilité" ; rappel des sanctions liées aux mauvais traitements sur animaux, p[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 1556 Disponible Article : texte imprimé
Dans lesprit de lopinion publique, un attentat est un acte dune extrême violence, causant la mort de nombreux civils (comme les attentats perpétrés dans les métros parisien, en 1995, et londonien, en 2005 ; ou encore en Syrie à lheure actuel[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 295 Disponible Article : texte imprimé
Historique du droit à lavortement : témoignage sur les difficultés à avorter avant la légalisation de l'IVG (interruption volontaire de grossesse) ; retour sur les méthodes et techniques utilisées pour interrompre les grossesses ; les lois fais[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06993 Disponible Article : texte imprimé
Catherine Pacary, Directeur de publication ; Olivier Razemon, Auteur | Le Monde Editions |Point, en 2008, sur les conséquences, pour les bars à narguilés, de l'interdiction de fumer dans les lieux publics en France.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Pério étagère périodiques CDI 08092 Disponible Article : texte imprimé
Analyse de l'offensive du ministre de l'Economie Emmanuel Macron en faveur de l'application d'une disposition de la loi Florange, à savoir le vote double automatique des actionnaires de long terme : les réactions des investisseurs, la position d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06506 Disponible Article : texte imprimé
Dossier consacré au débat concernant la légalisation du cannabis en France. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Le témoignage de Sébastien Béguerie, militant pour la légalisation du cannabis interactif : les bienfaits d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 07303 Disponible document électronique
Le Monde 2018Le point sur le cannabidiol (CBD) : ses effets ; sa commercialisation ; le débat en France ; la position de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) en France ; la législation.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Eric Alt, Personne interviewée ; Claire Alet, Intervieweur | Alternatives économiques |Interview du vice-président de l'association Anticor consacrée au projet de loi sur la moralisation de la vie politique en France : le contexte lié à la campagne présidentielle de 2017 ; les questions du statut des assistants parlementaires, du [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 07045 Disponible Article : texte imprimé
Analyse du contenu des ordonnances réformant le code du travail en France en 2017 : la construction d'un dialogue social sans les syndicats dans les TPE-PME, les différentes mesures de facilitation des licenciements, les possibilités accordées e[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 07108 Disponible Article : texte imprimé
Cristina de Martos, Auteur |Présentation, en 2006, de la situation sociale en Colombie au moment de la légalisation de l'avortement.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire