Descripteurs
> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (153)
Article : texte imprimé
Présentation de lois surprenantes en vigueur dans divers pays du monde.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 08314 Disponible Article : texte imprimé
Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Prem[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Perio étagère périodiques CDI 07963 Disponible Article : texte imprimé
Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Prem[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Julian Jackson, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Retour, en 2011, sur la fondation du Front homosexuel d'action révolutionnaire (Fhar) en 1971, en France : contexte, projet et objectifs, militants, orientation politique (association de la libération homosexuelle et de la révolution). Précédent[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05363 Disponible Article : texte imprimé
Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infra[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Pério étagère périodiques CDI 08159 Disponible Article : texte imprimé
Bilan de l'application de la loi Copé-Zimmermann votée en 2011 avec pour objectif d'atteindre 40 % de femmes dans les conseils d'administration des entreprises françaises d'ici 2017 : les résultats obtenus, les difficultés.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06699 Disponible Article : texte imprimé
Alexandra Da Rocha, Auteur |Pour imposer la réforme sur les retraites, le gouvernement a recouru au 49.3. Définition et explications sur son utilisation. Pourquoi suscite-t-elle la colère d'une partie de la population ?Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Pério étagère périodiques CDI 015321 Disponible Article : texte imprimé
Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 1985 Disponible document électronique
Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion de discrimination. Définition de la notion de "discrimination". Article "Antiracisme" de Pierre-André Taguieff, article "Antisémitisme" de Michel Wievorka, article "Racisme" deTahar Ben Jelloun, article "Tolérance" d[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Celeste Lopez, Auteur ; Marta Ricart, Auteur |Analyse de la loi espagnole bioéthique de 2006 qui permet la sélection d'embryon compatible.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire texte imprimé
Dans le cadre du centenaire de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat (9 décembre 1905), le Conseil général des Côtes-d'Armor a souhaité présenter une exposition qui explique, dans une perspective historique, comment s'est construit le pr[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 370.9 ALM bureau de prêt CDI 013512 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur les rapports des Américains aux armes à feu : rappel des massacres dans les établissements scolaires, les armes glorifiées dans les films américains, chiffres et statistiques, l'influence de la NRA (National Rifle Association).Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Le point sur la légalisation du cannabis dans certains Etats des Etats-Unis : le point de vue économique et les problèmes engendrés.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06547 Disponible Article : texte imprimé
Antoine de Ravignan, Auteur | Alternatives économiques |Bilan de la mise en oeuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) votée en France en 2015 : les insuffisances relevées par les associations environnementales, la question de l'énergie nucléaire.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06824 Disponible Article : texte imprimé
Marie-Catherine Mérat, Auteur | Excelsior publications |Le point sur l'évolution de la loi concernant le statut des animaux dans le code civil en France : passage du statut de "bien meuble" à celui d'"être vivant doué de sensibilité" ; rappel des sanctions liées aux mauvais traitements sur animaux, p[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 1556 Disponible Article : texte imprimé
Dans lesprit de lopinion publique, un attentat est un acte dune extrême violence, causant la mort de nombreux civils (comme les attentats perpétrés dans les métros parisien, en 1995, et londonien, en 2005 ; ou encore en Syrie à lheure actuel[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 295 Disponible Article : texte imprimé
Historique du droit à lavortement : témoignage sur les difficultés à avorter avant la légalisation de l'IVG (interruption volontaire de grossesse) ; retour sur les méthodes et techniques utilisées pour interrompre les grossesses ; les lois fais[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06993 Disponible Article : texte imprimé
Catherine Pacary, Directeur de publication ; Olivier Razemon, Auteur | Le Monde Editions |Point, en 2008, sur les conséquences, pour les bars à narguilés, de l'interdiction de fumer dans les lieux publics en France.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Pério étagère périodiques CDI 08092 Disponible Article : texte imprimé
Analyse de l'offensive du ministre de l'Economie Emmanuel Macron en faveur de l'application d'une disposition de la loi Florange, à savoir le vote double automatique des actionnaires de long terme : les réactions des investisseurs, la position d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06506 Disponible Article : texte imprimé
Dossier consacré au débat concernant la légalisation du cannabis en France. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Le témoignage de Sébastien Béguerie, militant pour la légalisation du cannabis interactif : les bienfaits d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 07303 Disponible document électronique
Le Monde 2018Le point sur le cannabidiol (CBD) : ses effets ; sa commercialisation ; le débat en France ; la position de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) en France ; la législation.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Eric Alt, Personne interviewée ; Claire Alet, Intervieweur | Alternatives économiques |Interview du vice-président de l'association Anticor consacrée au projet de loi sur la moralisation de la vie politique en France : le contexte lié à la campagne présidentielle de 2017 ; les questions du statut des assistants parlementaires, du [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 07045 Disponible Article : texte imprimé
Analyse du contenu des ordonnances réformant le code du travail en France en 2017 : la construction d'un dialogue social sans les syndicats dans les TPE-PME, les différentes mesures de facilitation des licenciements, les possibilités accordées e[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 07108 Disponible Article : texte imprimé
Cristina de Martos, Auteur |Présentation, en 2006, de la situation sociale en Colombie au moment de la légalisation de l'avortement.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Vidéo au sujet de la procédure pour élaborer et voter une loi au Parlement : le processus de la proposition ou projet de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat jusqu'à la promulgation par le président de la République et la publication au J[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre).Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Enquête sur la mise en oeuvre de l'obligation de compensation écologique lors de la réalisation de grands projets d'aménagement en France : le principe, les précisions apportées par la loi de 2016 sur la biodiversité, les obstacles et les diffic[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 07045 Disponible document électronique
Le point sur la question du consentement des mineurs à un acte sexuel, dans un contexte judiciaire controversé et de propositions de loi pour fixer un âge en matière de non-consentement présume : la distinction entre atteinte sexuelle, agression[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
France Info 2016Reportage vidéo, diffusé dans le Journal télévisé de France 3 , consacré au crédit renouvelable en France. Utiliser la carte du magasin pour payer en plusieurs fois signifie souvent recourir à un crédit renouvelable au taux d'intérêt très élevé.[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Le point, en 2019, sur les "deepfakes", des vidéos truquées susceptibles d'être utilisées pour manipuler l'information, et sur les mesures législatives demandées par une parlementaire en France pour lutter contre ce vecteur de désinformation.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Enquête sur le devoir de vigilance des grandes entreprises et multinationales françaises : la loi de 2017 ; la prévention des atteintes envers les droits humains, la santé ou l'environnement ; les difficultés d'interprétation ; l'établissement d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 07406 Disponible Article : texte imprimé
Michel Sapin, Personne interviewée | Alternatives économiques |Entretien avec le ministre du Travail Michel Sapin sur les différents points du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi ayant suscité le débat en France en 2013 : les procédures de licenciement, la taxation des CDD, le temps partiel, les d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Pério étagère périodiques CDI 008056 Sorti jusqu'au 06/05/2024 Article : texte imprimé
Point de vue, en 2012, d'un chercheur spécialiste de la biodiversité, sur la loi, en France, imposant aux agriculteurs d'acheter leurs semences aux entreprises spécialisées : mise en évidence de la perte irréversible de diversité des espèces que[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05656 Disponible document électronique
Kezako mundi 2016Infographie consacrée à la législation française sur la vente et l'usage de stupéfiants : drogues interdites, sanctions encourues pour la consommation de produits stupéfiants, leur vente, leur promotion.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Réflexion, en France en 2011, sur les politiques menées en matière de toxicomanie : la pénalisation dans la loi de 1970, les problèmes sanitaires posés par la consommation de drogue et la mise en place d'une politique de réduction des risques à [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05347 Disponible Article : texte imprimé
Point sur la nécessité de sensibiliser les élèves, conformément à la loi, au respect du droit de la propriété littéraire et artistique dans leur utilisation d'Internet, et sur le rôle de l'enseignant dans cette prise de conscience.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05939 Disponible Article : texte imprimé
Le droit à l'image s'est constitué en France depuis la fin du 19e siècle à partir d'une jurisprudence qui s'est renforcée depuis les années 1970. Le vide juridique, la présence de droits voisins et la multiplication des procès rendent la situati[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 02615 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur la mise en cause du droit à l'avortement en Pologne : le projet de loi, les manifestations de protestation organisées, le résultat. Comparaison avec la situation en Espagne et au Portugal.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06849 Disponible document électronique
Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion d'égalité en France. Définitions du mot "égalité". Article "Egalité" d'Alain Etchegoyen et article "Egalité des chances" d'André Comte-Sponville. L'égalité des droits et l'égalité des chances en France dans les texte[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Maria R. Sahuquillo, Auteur | Société maubeugeoise d'édition |Reportage, en 2011, en Espagne sur la loi anti-tabac : les contraintes pour les fumeurs, les arguments pour les défenseurs de cette loi.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05330 Disponible Article : texte imprimé
Julie Doyon, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Etude, publiée en 2011, consacrée à la maltraitance des enfants au 18e siècle. Comment s'exerçaient l'autorité parentale et les droits parentaux (cas du droit de châtier). Formes prises par les violences parentales. Comment leurs excès commencèr[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05364 Disponible Article : texte imprimé
Alessandro Stella, Auteur |Critiques d'un historien en 2006 sur la commémoration de l'abolition de l'esclavage, par la loi française Taubira de 2001 ; les points noirs de cette mémoire ; les contresens dus au métissage des ascendants et à la schématisation des coupables e[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 03646 Disponible document électronique
France Info 2016Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). [...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Explication animée de la législation sur la fin de vie en France : le contenu de la loi Leonetti de 2005, la proposition de loi d'une aide à mourir en 2015.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Explication animée de la loi Evin : une loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, sa promulgation en France en 1991, son contenu, l'encadrement de la publicité, la réaction des lobbys des cigarettiers, le détournement de la lo[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou n[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Le point sur la question de la légalisation du cannabis : la consommation et le prix ; la législation ; la prospérité du trafic et le coût de la répression ; les conditions d'une légalisation efficace.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Débat sur l'euthanasie : malade, peut-on choisir de mourir, y être aidé ? Ce que dit la loi en 2013. Encadré : définitions des termes euthanasie, suicide assisté, soins palliatifs, acharnement thérapeutique.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05880 Disponible Article : texte imprimé
Point sur l'interdiction dans les commerces d'utiliser des sacs plastique à partir du 1er juillet 2016 : présentation du décret du 30 mars 2016 et explications de la loi ; rappel des problèmes posés par les matières plastiques utilisées pour les[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 1954 Disponible Article : texte imprimé
Dossier consacré aux armes à feu, en France. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Récit du psychanalyste et écrivain Patrick Declerck qui évoque la facilité avec laquelle il a fait lacquisition dun fusil de sniper. Poè[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 07267 Disponible Article : texte imprimé
Analyse historique, en 2011, de la politique menée à l'égard des populations nomades en France, depuis la fin du 19e siècle : la loi de 1885, les problèmes posés par les activités professionnelles propres à la vie nomade, la loi de 1912 et les d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05346 Disponible document électronique
Le point sur la loi sur les discriminations liées à la pauvreté votée le 14 juin 2016 : le contenu de ce dispositif introduisant un 21e critère de discrimination ; la question de sa portée et de son application selon les défenseurs et les opposa[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Débat, en 2012, autour de la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien en France. Encadré : histoire du génocide arménien.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05654 Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 373.1 GUI documentaire CDI 000824 Disponible Article : texte imprimé
Le point, en 2010, sur la loi de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi), visant à interdire le téléchargement illégal de films ou de musique : brefs rappels sur les origines de la loi et[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 1606 Disponible Article : texte imprimé
Bilan de 2011 sur le changement de perception du handicap en France. L'évolution en matière de publicité : l'apparition de personnes handicapées pour représenter une grande marque. Les avancées médicales dans le domaine neurochirurgical et les p[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Le point sur le projet d'allégement des seuils sociaux dans les PME en France en 2018 : le détail de la mesure présentée dans le projet de loi Pacte, une revendication du patronat, les réserves des syndicats.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 07321 Disponible document électronique
Les Savanturiers 2020Le point sur les normes qui régissent notre vie quotidienne, leur définition et leur nature : règlements, lois, traités et constitution.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Point sur les conséquences de la loi de sécurité nationale, imposée par la Chine à Hong Kong depuis juillet 2020 : risques encourus par les citoyens critiquant le régime politique chinois, champ d'application de cette loi. Encadré : frise chrono[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 07848 Disponible Article : texte imprimé
Antoine de Ravignan, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur la taxe sur l'huile de palme introduite dans la loi sur la biodiversité en France, en 2016 : les avantages de la production d'huile de palme, le problème de la déforestation tropicale, les enjeux de la loi, les critiques ayant condui[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06746 Disponible document électronique
Retour sur l'abolition de la peine capitale en France, votée en 1981, à l'instigation de Robert Badinter, garde des Sceaux : la définition de la peine de mort ; les spécificités françaises et l'état de l'opinion publique ; la question de l'aboli[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Erika Casajoana, Auteur |Analyse, en 2006, des réactions suscitées aux Etats-Unis par les projets de lois sur l'immigration.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Le point sur l'entomophagie ou l'acte de manger des insectes : une tendance en progression ; la réglementation de la Commission européenne ; les spécialités à base d'insectes en Espagne ; les contrôles sanitaires ; les qualités nutritionnelles e[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire texte imprimé
"En complément de l'ouvrage de Martin Untersinger "Anonymat sur Internet", cet ouvrage de référence vulgarise pour l'internaute tout le cadre juridique de la publication et de l'utilisation de contenus sur Internet, de limites à la liberté d'exp[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 343.099 MAT fiction collège CDI 08949 Disponible document électronique
Analyse du développement de l'internet en Russie : la centralisation du paysage médiatique depuis 2012 ; la législation en vigueur ; la question de la relocalisation des données ; la souveraineté numérique ; l'impact économique de l'"auto-isolat[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Constance Cuvillier, Auteur |Nicolo gagnera-t-il l'un des lots du jeu-concours proposé par sa marque de céréales favorite ? Viens découvrir dans décryptage si le tirage au sort lui a été favorable...Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 279 Disponible Article : texte imprimé
Constance Cuvillier, Auteur |Hop, hop, Nicolo, au cours de cette journée, est devenu un adepte de la grimpe d'arbres. Il semblerait qu'il se prenne déjà pour le roi de la jungle. Mais attention, cette activité, pour rester ludique et sûre, doit être pratiquée selon certaine[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 278 Disponible Article : texte imprimé
Constance Cuvillier, Auteur |Nicolo se défoule avec ses amis dans les bains bouillonnants, toboggans rapides et autres piscines à vagues. Il en profite pour en apprendre un peu plus sur le fonctionnement de ce lieu de loisir.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 667 Disponible Article : texte imprimé
Constance Cuvillier, Auteur |Nicolo va encore apprendre beaucoup de choses avec sa journée à la patinoire.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 291 Disponible texte imprimé
Pour savoir comment on rendait la justice autrefois et comment elle fonctionne aujourd'hui.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 MIC documentaire CDI 012506 Disponible Article : texte imprimé
Ivan Jablonka, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Analyse historique de l'enlèvement d'enfants d'un milieu considéré comme misérable par l'Assistance publique en France aux 19e et 20e siècle : dispositifs législatifs sur l'abandon d'enfant et sur la déchéance parentale, cas des enfants de La Ré[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 04273 Disponible document électronique
Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion de laïcité en France. Définition de "laïcité". Article "Laïcité" de Bernard Stasi. Entretiens filmés avec Olivier Loubes, professeur et Historien de la nation et de l'enseignement en France, et Michel Delattre, profe[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Chronologie des débats qui ont agité les Français d'octobre 2003 à février 2004 sur la question des signes religieux. Entretien avec des sociologues sur cette question ramenée à l'échelle européenne.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Enquête sur les difficultés à réguler la pratique de la chasse par la commune de Laillé au sud de Rennes : les accidents de chasse survenus dans la commune, les tentatives de régulation de la municipalité, les limites, des témoignages d'habitant[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Pério étagère périodiques CDI 08204 Disponible Article : texte imprimé
Enquête sur la protection des lanceurs d'alerte en France : des exemples, l'évolution de la législation depuis 2007, les insuffisances, comparaison avec la législation britannique, la question du soutien public aux lanceurs d'alerte, l'exemple d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06437 Disponible document électronique
Le point sur la législation sur la consommation de cannabis : histoire de la prohibition de cette drogue douce ; les évolutions depuis la légalisation en 2013 par l'Uruguay de la culture et la consommation de cannabis ; la population concernée p[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Mémorial de la Shoah 2020La législation antisémite mise en place pour le pouvoir nazi en Allemagne dès 1933 : le programme en 25 points du parti nazi de 1920 ; la loi sur le fonctionnariat d'avril 1933 ; les lois de Nuremberg de 1935 ; la période des Jeux Olympiques de [...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Réseau Canopé 2016Dossier sur l'application de la loi française sur la négation du génocide des Juifs qui sanctionnent les négationnistes : le contexte de l'adoption de la loi Gayssot en 1990 ; ses principales dispositions ; les opinions divergentes d'historiens [...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion de liberté en France. Définitions du mot "liberté". Article "Liberté" de Guy Carcassonne". Les libertés fondamentales et les libertés garanties dans les textes de référence français depuis 1789 et européens. Entretie[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Présentation des dispositions juridiques régissant le cyberharcèlement en France : la définition légale du cyberharcèlement ; l'institution de ce délit dans le droit français en 2014 avec la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les homm[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Dossier consacré au lobbying en France. La représentation mentale de cette activité, la question de l'influence des lobbies sur les décisions politiques. Explication du lobbying : origine, définition, typologie, débat autour de la dichotomie ent[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Le point sur les progrès de la transparence concernant le lobbying à l'égard de la Commission européenne : le poids des groupes de pression à Bruxelles, les propositions de la Commission fin 2016, le point de vue des ONG spécialisées Transparenc[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives étagère périodiques CDI 06907 Disponible document électronique
L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi".Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Antoine de Ravignan, Auteur | Alternatives économiques |Analyse du projet de loi de 2014 sur la transition énergétique en France : les objectifs de la loi en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'économies d'énergie, la question du financement des mesures annoncées, les insu[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06262 Disponible Article : texte imprimé
L'adage Dura lex, sed lex peut paraître un peu sévère. Signifie-t-il qu'il faut obéir aux lois quoi qu'il arrive et même si les résultats de l'application de la loi sont désastreux ou injustes ?Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 277 Disponible document électronique
Assemblée nationale 2019Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulie[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Débat, en 2011, sur la loi Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet). Encadré : le principe de la sanction graduée.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05349 Disponible Article : texte imprimé
Florian Guille, Auteur |En créant la loi salique, un recueil de lois destiné au peuple Francs saliens, le roi Clovis Ier pensait apporter un peu de paix, grâce, notamment, à des règles qui écartaient la vengeance privée entre clans. Il ne se doutait certainement pas qu[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 291 Disponible Article : texte imprimé
Bilan, en 2012, d'un rapport parlementaire sur l'application de la loi de 2010 visant à prévenir les violences faites aux femmes : une loi méconnue et inégalement appliquée, la difficulté face au mariage forcé. Encadré : les différentes lois sur[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05631 Disponible Article : texte imprimé
Jean-Paul Raillard, Personne interviewée ; Laurent Jeanneau, Intervieweur | Alternatives économiques |Bilan, en France en 2012, des lois Auroux sur les relations sociales dans l'entreprise, votées en 1982 : le contenu ; les limites constatées en matière de dialogue social ; le succès des comités d'entreprise et des comités d'hygiène, de sécurité[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05800 Disponible Article : texte imprimé
Séquence pédagogique, en cycle 3, consacrée aux droits et devoirs du citoyen, à la loi et à la justice, à partir d'un corpus documentaire sur : la signification des symboles de la justice, la "loi du plus fort", les droits de l'enfant, les discr[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05256 Disponible Article : texte imprimé
Catherine Pacary, Directeur de publication ; Franck Johannès, Auteur | Le Monde Editions |Présentation des grandes idées de la loi Loppsi (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), adoptée, début 2010, en France.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05070 Disponible Article : texte imprimé
Jean-Michel Gaillard, Auteur |Les changements apportés par Valéry Giscard d'Estaing après son élection, sur le plan des moeurs : réforme de la majorité civile, loi sur l'interruption volontaire de grossesse, le divorce par consentement mutuel. Leurs conséquences.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 02334 Disponible Article : texte imprimé
Irène Théry, Personne interviewée ; Nicolas Journet, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien avec une sociologue de la famille sur l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) en France : les limites du principe juridique de l'indisponibilité du corps humain ; les conditions faisant de la gestation pour autrui un acte légi[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Kheira Bettayeb, Auteur | Excelsior publications |Le point sur les graisses industrielles dans le monde (acides gras trans) : les effets sur la santé et les mesures mises en place ; cas du Danemark. Carte : consommation de gras trans à l'échelle mondiale.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 07294 Disponible Article : texte imprimé
Catherine Pacary, Directeur de publication | Le Monde Editions |Comment, en 2007, la mort de l'abbé Pierre pourrait peser dans le projet de loi instituant un "droit opposable au logement" présenté au conseil des ministres ; présentation de ce projet de loi.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Enquête sur l'élaboration de la loi visant à contraindre les grandes entreprises françaises à la vigilance vis-à-vis des pratiques sociales et environnementales de leurs filiales et sous-traitants étrangers : l'engagement de François Hollande en[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06888 Disponible document électronique
Le point sur les règles d'usage des drones de loisir et sur les précautions à prendre en matière de respect de la vie privée.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire