Descripteurs
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
document électronique
Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire ![]()
Article : texte imprimé
Analyse de la jurisprudence relative à la laïcité en France : la complexité de ce type d'affaires ; les principes qui prévalent dans le monde du travail ; les évolutions concernant l'école ou l'espace public.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives étagère périodiques CDI 07713 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Frédéric Lemaître, Auteur |Le point en 2012 sur la circoncision : le verdict d'un tribunal en Allemagne ; la situation de la circoncision en Suisse, en Autriche, en France, en Suède et aux Etats-Unis.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05821 Disponible