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exonération fiscale |
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Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Analyse des différentes niches fiscales bénéficiant aux entreprises en France en 2019 : le montant des niches fiscales, la question des niches dites "déclassées", l'exemple du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du crédit [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 07522 Disponible 
document électronique
L'impact sur le marché des jeux vidéo du dispositif d'incitation fiscale à l'investissement, créé par la loi en faveur du Travail, de l'Emploi, et du Pouvoir d'Achat de 2007 (ou loi TEPA) : les spécificités de ce marché ; un fort pouvoir d'attra[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
Article : texte imprimé
Analyse, en France en 2011, du système des niches fiscales : la différence entre niches fiscales répertoriées et dépenses fiscales déclassées, les contribuables concernés par la pratique du déclassement, les conséquences, la notion de "démocrati[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05501 Disponible
