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Dossier sur l'Assemblée nationale, le Sénat et le Congrès du Parlement en France. Le Parlement : définition, ses deux chambres, son rôle ; le Parlement dans un régime présidentiel, dans un régime d'assemblée et dans un régime parlementaire. L'As[...]Exemplaires
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Assemblée nationale 2019Le bicamérisme du Parlement : l'Assemblée nationale et le Sénat. Election et rôles respectifs des deux Assemblées (députés et sénateurs) ; parlementarisme rationalisé. Le Congrès du Parlement : définition, cas de convocation du Parlement en Cong[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Catherine Pacary, Directeur de publication ; Corine Lesnes | Le Monde Editions |Bilan du vote du Sénat américain en décembre 2009 pour l'extension de la couverture de santé.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire document électronique
France Info 2016Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). [...]Exemplaires
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Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête parlementaire en France.Exemplaires
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La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité).Exemplaires
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Définition du Congrès : la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat. Son origine, ses missions.Exemplaires
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Les commissions répondent au besoin d'étudier en formation réduite les textes avant la séance publique et de contrôler un secteur particulier. Composition et compétences des commissions permanentes, de la commission spéciale, de la commission d'[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédure[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 2299 Disponible Article : texte imprimé
Laurent Theis, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Retour historique, en 2011, sur l'évolution du Sénat et sur le débat concernant sa légitimité depuis 1789 : circonstances de sa création ; évolution de ses missions et de ses compétences ; débats autour du bicamérisme (1789, 1848, 1875 et 1946) [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05520 Disponible document électronique
1jour 1actu 2021Explication de l'utilité du Sénat en France : les deux grands pouvoirs politiques, la composition du Parlement ; le nombre de sénateurs, leur lieu de travail, leur élection, leurs compétences ; les étapes du vote d'une loi ; le président du Sénat.Exemplaires
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Sénat Junior 2015Point sur les moyens de contrôle de l'action du gouvernement par le Sénat en France, notamment en interrogeant les ministres sur leur politique. Les différentes manières pour un sénateur de poser des questions.Exemplaires
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Sénat Junior 2015Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du text[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire texte imprimé
CIE 1999Cet ouvrage présente les institutions de la France, l'histoire et l'organisation du sénat, l'élection du sénateur, l'exercice de son mandat, ses responsabilités...Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 328 SEN documentaire CDI 03958 Disponible document électronique
Explication du Sénat en France : les deux chambres du Parlement, chambre haute (Sénat) et chambre basse (Assemblée nationale) ; son rôle ; le mode de désignation des sénateurs ; le président du Sénat.Exemplaires
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