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Article : texte imprimé
Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédure[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 2299 Disponible 
Article : texte imprimé
Retour historique, en 2011, sur l'évolution du Sénat et sur le débat concernant sa légitimité depuis 1789 : circonstances de sa création ; évolution de ses missions et de ses compétences ; débats autour du bicamérisme (1789, 1848, 1875 et 1946) [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05520 Disponible 
texte imprimé
Junium 2005Pour connaître les institutions de la France, l'histoire du Sénat, son organisation, le rôle du sénateur, la naissance d'une loi.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 328 SEN documentaire CDI 012510 Disponible
