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Article : texte imprimé
Etude consacrée aux spécificités des diverses instances judiciaires en charge de juger les responsables du génocide des Tutsi au Rwanda : le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, les tribunaux internes au pays, les différe[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives documentaire CDI 06112 Disponible 
Article : texte imprimé
Sais-tu en quoi consistent la filouterie et la grivèlerie, ce que sont un sapiteur, une action de jactance ou une tontine, et ce que désigne, pour les juristes, une épave ? Tous ces termes étranges te sont expliqués, rendez-vous vite à la rubriq[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives documentaire CDI 667 Disponible 
Article : texte imprimé
Point, en 2010, sur les personnes "libres de couleur", issus du système esclavagiste moderne aux Antilles : leur apparition grâce aux affranchissements et au métissage ; leur statut sociologique, leur essor démographique et économique ; le poids[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives documentaire CDI 05124 Disponible 
Article : texte imprimé
Enquête sur les tribunaux d'arbitrage permettant à un investisseur étranger d'attaquer en justice un Etat : le fonctionnement du mécanisme juridique, les critiques formulées à l'égard des tribunaux d'arbitrage, les Etats européens concernés, les[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives documentaire CDI 07322 Disponible
