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exercice de la justiceSynonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
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Dossier sur le verdict du procès des attentats du 13 novembre 2015 en 2022 : la peine de Salah Abdeslam, les réquisitions du parquet national antiterroriste, les peines des autres accusés, l'avis des avocats de la défense. Entretien avec le magi[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Myriam Bon, Auteur |Le 9 octobre 1981, la France a aboli la peine de mort. A compter de cette date, plus aucun criminel n'a été condamné à être tué. L’abolition de cette pratique ancienne ne s’est pourtant pas faite en un jour… et n'est d'ailleurs toujours pas univ[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 282 Disponible Article : texte imprimé
Les adages latins sont pleins de bon sens. Il paraît logique de punir un crime à l’endroit même où il a eu lieu. Et pourtant, comme la langue française, le droit français est truffé d’exceptions…Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 463 Disponible Article : texte imprimé
Stéphane Gacon, Auteur |Questions sur l'amnistie, sa provenance, ses buts, son histoire, les critiques qu'elle suscite.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 01480 Disponible 
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Présentation d'une étude publiée en 2017 sur l'apport potentiel de méthodes statistiques basées sur des algorithmes dans le fonctionnement de la justice : le protocole d'une expérience menée par des chercheurs américains ; les effets attendus de[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 07026 Disponible 
Article : texte imprimé
Présentation d'une étude publiée en 2017 sur l'amnistie en France depuis le 19e siècle : son caractère politique et sa relation avec les grands moments de l'histoire nationale ; les causes de son recul.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 07200 Disponible Article : texte imprimé
Étude historique consacrée au système judiciaire de l'Antiquité grecque, au 5e siècle av. J.-C. de tribunaux (Héliée) composés de juges citoyens tirés au sort : profil des juges de l'Héliée, organisation des tirages au sort, équité garantie par [...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Étude historique consacrée au système judiciaire de l'Antiquité grecque, au 5e siècle av. J.-C. de tribunaux (Héliée) composés de juges citoyens tirés au sort : profil des juges de l'Héliée, organisation des tirages au sort, équité garantie par [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Pério étagère périodiques CDI 08034 Disponible Article : texte imprimé
Point sur les attentats parisiens du 13 novembre 2015 en France et sur l'ouverture du procès le 8 septembre 2021 : retour sur le déroulement des attentats aux abords de Stade de France (Seine-Saint-Denis) et à Paris ; les accusés comparaissant a[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Point sur les attentats parisiens du 13 novembre 2015 en France et sur l'ouverture du procès le 8 septembre 2021 : retour sur le déroulement des attentats aux abords de Stade de France (Seine-Saint-Denis) et à Paris ; les accusés comparaissant a[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Gaëlle Darras, Auteur |Se porter caution, être libéré sous caution, verser une caution, etc. Le mot caution vient du latin cautio, qui signifie prudence.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 274 Disponible Article : texte imprimé
Franck Chevallier, Auteur |Nicolo a rencontré Sylvie Guillot, une dessinatrice toujours discrète mais présente dans de grands procès d'assises. À l'heure d'Internet et du numérique, c'est avec un crayon et de l’aquarelle qu'elle croque l'accusé, les avocats, la cour et le[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 468 Disponible Article : texte imprimé
Analyse, en 2010, du procès de Ravaillac et de la "culture régicide" en Europe à cette période. Le déroulement des interrogatoires et les aveux de Ravaillac : le régicide, son parcours, les mobiles de son acte dicté par le fanatisme religieux, l[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05067 Disponible 
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Adèle Cailleteau, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude sociologique publiée en 2019 sur le traitement des questions environnementales par la justice en France : le retard de la France dans la condamnation des atteintes à l'environnement ; les causes du faible nombre d'affair[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives étagère périodiques CDI 07713 Disponible 
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Carlos Slepoy, Personne interviewée ; Ana Delicado, Intervieweur | Société maubeugeoise d'édition |Interview, en 2010, de l'avocat argentin Carlos Slepoy à propos des enquêtes contre les génocides et crimes contre l'humanité, le cas espagnol et l'action du juge Baltazar Garzón.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05137 Disponible
