Descripteurs
> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale
procédure pénaleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (15)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
document électronique
Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire péna[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Stéphane Mandard, Auteur ; Perrine Mouterde, Auteur | Le Monde Editions |Enquête sur une plainte déposée contre EDF et la direction de la centrale nucléaire de Tricastin accusés d'une stratégie de dissimulation d'incidents en matière de sûreté : le profil du lanceur d'alerte ; les raisons et les preuves de ces omissi[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Stéphane Mandard, Auteur ; Perrine Mouterde, Auteur | Le Monde Editions |Enquête sur une plainte déposée contre EDF et la direction de la centrale nucléaire de Tricastin accusés d'une stratégie de dissimulation d'incidents en matière de sûreté : le profil du lanceur d'alerte ; les raisons et les preuves de ces omissi[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Geneviève de Lacour, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur l'attaque en justice de l'Etat néerlandais par l'association Urgenda en 2015 pour son manque d'ambition climatique. Les effets sur d'autres procédures en Europe. Encadré : au Pakistan aussi, un fermier contre l'Etat.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06699 Disponible document électronique
Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correct[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Frédéric Chauvaud, Auteur |Présentation, en 2012, de Charles Paul, le plus célèbre médecin légiste du 20e siècle, et de son rôle dans le domaine judiciaire. Les origines de la médecine légale et sa constitution en tant que discipline scientifique. L'enseignement "pratique[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05587 Disponible document électronique
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Portrait du magistrat allemand Thomas Walther qui a consacré une partie de sa carrière à retrouver les criminels de guerre nazis pour leur intenter un procès : son parcours professionnel ; la volonté de combattre l'oubli ; le devoir de mémoire ;[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Portrait du magistrat allemand Thomas Walther qui a consacré une partie de sa carrière à retrouver les criminels de guerre nazis pour leur intenter un procès : son parcours professionnel ; la volonté de combattre l'oubli ; le devoir de mémoire ;[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Catherine Pacary, Directeur de publication ; Pascale Robert- Diard, Auteur | Le Monde Editions |Suite à des "vérifications techniques" par la police d'appels téléphoniques émanant de la rédaction du "Monde" relatifs à des éléments de l'affaire Woerth-Bettencourt. Les raisons de ce dépôt de plainte.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05243 Disponible document électronique
Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise [...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Dossier consacré à la procédure pénale en France. Les missions et pouvoirs du juge d'instruction. La détention provisoire. Le rôle de la chambre d'instruction. Le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale. Le plaider-coupable ou la c[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Brève présentation du procès pénal et des droits d'une personne accusée : le droit à la présomption d'innocence, le droit à un avocat, l'accès au dossier. Encadré : explication des termes de "garde à vue", "mise en cause", "mise en examen", "aut[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Le point au sujet de la plainte contre la France déposée par l'ancien président indépendantiste de l'archipel Oscar Temaru pour crime contre l'humanité lors des campagnes d'essais menés sur les atolls de Mururoa et de Fangataufa entre 1966 et 1996.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Le point sur le dépôt d'une plainte par les victimes d'un délit : la nature de celui-ci et les démarches à effectuer auprès du commissariat de police, de la gendarmerie ou du procureur de la République.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire