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Article : texte imprimé
Le point sur le droit appliqué dans l'espace : l'application du Traité international relatif à l'exploitation et à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique de 1967 ; la responsabilité des Etats ; les différents accords existants ; les diffi[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire 
Article : texte imprimé
Le point sur la responsabilité juridique internationale des multinationales : les travaux de la doctorante en droit Jelena Alapac, les éléments de jurisprudence, la question de la juridiction internationale compétente pour juger des entreprises.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 07220 Disponible 
Article : texte imprimé
Mireille Delmas-Marty, Personne interviewée ; Azar Khalatbari, Personne interviewée | Sciences et avenir |Interview de Mireille Delmas-Marty, juriste française sur la nécessité de mettre en place des normes juridiques mondiales en matière d'environnement et de garantir aux chercheurs indépendance et impartialité.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire 
Article : texte imprimé
Présentation des dispositifs juridiques internationaux de protection des peuples autochtones : les discriminations dont ces peuples sont victimes ; les étapes de leur lutte pour la reconnaissance depuis les années 1960 ; l'application variable d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives étagère périodiques CDI 07754 Disponible 
Article : texte imprimé
Pierre-Samuel Icikovics, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation de l'ouvrage "A liberal theory of international justice" sur le rôle des droits de l'homme dans la légitimité des Etats, publié en 2011, par les philosophes américains Andrew Altman et Christopher Heath Wellman : la contradiction en[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05424 Disponible 
Article : texte imprimé
Malgré le traité de 1967 qui interdit aux états de s'approprier l'espace et les corps célestes, certains pays, dont les États-Unis, entendent bien permettre à des compagnies privées d'exploiter les ressources extra-terrestres. Négociations en cours.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 2367 Disponible 
texte imprimé
Récemment inscrite dans le code pénal français et présente dans le droit international depuis les procès de Nuremberg, la notion de crime contre l'humanité qualifie, au-delà des atrocités commises en temps de guerre, les actes par lesquels des h[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 172 SAN réserve CDI 002410 Disponible 
Article : texte imprimé
René-Eric Dagorn, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation, en 2010, de l'évolution des compétences de la Cour pénale internationale (CPI) : la régulation mondiale en matière de guerres ; la notion récente de crime d'agression.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05220 Disponible 
Article : texte imprimé
Mireille Delmas-Marty, Personne interviewée ; Emmanuel Fournier, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien, en 2011, avec une juriste française sur l'affirmation d'une communauté de valeurs dans le droit international : une question au croisement de l'éthique et du droit ; les valeurs affirmées et leur évolution. Encadré : les origines de l[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05424 Disponible
