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Article : texte imprimé
Le point sur le droit appliqué dans l'espace : l'application du Traité international relatif à l'exploitation et à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique de 1967 ; la responsabilité des Etats ; les différents accords existants ; les diffi[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire 
Article : texte imprimé
Le point sur la responsabilité juridique internationale des multinationales : les travaux de la doctorante en droit Jelena Alapac, les éléments de jurisprudence, la question de la juridiction internationale compétente pour juger des entreprises.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives documentaire CDI 07220 Disponible 
Article : texte imprimé
Présentation des dispositifs juridiques internationaux de protection des peuples autochtones : les discriminations dont ces peuples sont victimes ; les étapes de leur lutte pour la reconnaissance depuis les années 1960 ; l'application variable d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives documentaire CDI 07754 Disponible 
Article : texte imprimé
Malgré le traité de 1967 qui interdit aux états de s'approprier l'espace et les corps célestes, certains pays, dont les États-Unis, entendent bien permettre à des compagnies privées d'exploiter les ressources extra-terrestres. Négociations en cours.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives documentaire CDI 2367 Disponible 
texte imprimé
Récemment inscrite dans le code pénal français et présente dans le droit international depuis les procès de Nuremberg, la notion de crime contre l'humanité qualifie, au-delà des atrocités commises en temps de guerre, les actes par lesquels des h[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 172 SAN fiction CDI 002410 Disponible
