« Procès de l'"Erika" : le "préjudice écologique" entre dans le droit français »
in Le Monde. Dossiers et documents, 372 Suppl. (02/2008), p.8.
Titre : | Procès de l'"Erika" : le "préjudice écologique" entre dans le droit français (2008) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le Monde. Dossiers et documents (372 Suppl., 02/2008) |
Article : | p.8 |
Descripteurs : | 2000- / France / pétrole / procès |
Mots-clés: | catastrophe écologique / Groupe Elf-Total-Fina |
Résumé : | Bilan du procés de l'"Erika" : les droits de réparation auprès des associations de défense de l'environnement, la question du préjudice auprès des communes. |
Exemplaires
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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aucun exemplaire |