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![]() droit constitutionnelSynonyme(s)séparation des pouvoirsVoir aussi |
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Dossier : Les six conditions qui constituent une démocratie, l'évolution de la démocratie depuis 2500ans, l'exemple de quatre démocraties dans le monde, la Norvège, la Suisse, la France et les Etats-Unis, l'abstention.Exemplaires (2)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 015803 Disponible Archives réserve CDI 013802 Disponible ![]()
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La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de[...]Exemplaires
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Le principe de l'immunité qualifiée qui protège les policiers américains dans l'exercice de leurs fonctions, et sa place dans le droit constitutionnel : les mécanismes de son application ; son évolution ; les failles de l'immunité qualifiée à tr[...]Exemplaires
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Dossier sur le droit constitutionnel en France. Définition d'une Constitution ; les différentes Constitutions de la France depuis 1791. Les pouvoirs définis dans une Constitution : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L'utilité d'une Con[...]Exemplaires
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Les modalités selon lesquelles une constitution politique peut être modifiée ou procédure de révision : les procédures pour une "constitution souple" et pour une "constitution "rigide".Exemplaires
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Comment l'application de la Constitution vise à garantir les droits fondamentaux des citoyens et la séparation des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif.Exemplaires
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Origine de la notion de séparation des pouvoirs et modalités de son application.Exemplaires
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Explications sur la suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques et d'un Etat démocratique et des cas où des juridictions internationales peuvent primer sur la Constitution.Exemplaires
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Origine et définition du concept d'Etat de droit et des principales règles de droit constitutionnel auxquelles les pouvoirs publics doivent se soumettre.Exemplaires
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Article : texte imprimé
Frédérick Gagnon, Personne interviewée ; Yann Mens, Intervieweur | Alternatives économiques |Entretien consacré aux débuts du président américain Donald Trump et aux différents contre-pouvoirs aux Etats-Unis : les décrets de début de mandat, les moyens du Congrès pour s'y opposer, la position des parlementaires républicains, le rôle de [...]Exemplaires
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Assemblée nationale 2019Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité.Exemplaires
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