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droit privéSynonyme(s)code civil |
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Article : texte imprimé
Les adages latins sont pleins de bon sens. Il paraît logique de punir un crime à l’endroit même où il a eu lieu. Et pourtant, comme la langue française, le droit français est truffé d’exceptions…Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 463 Disponible 
Article : texte imprimé
Le point sur les problèmes juridiques soulevés par la fuite des personnes face à la peste au 16e siècle en Europe : la tradition juridique italienne d'un droit à avoir peur dès le 14e siècle ; le "droit de la peur" spécifique à Bordeaux au 16e s[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Pério documentaire CDI 08541 Exclu du prêt Article : texte imprimé
Kevin Labiausse, Auteur |Découvre, à travers cette oeuvre, l'une des plus grandes réalisations de Napoléon Ier, le code civil...Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 277 Disponible Article : texte imprimé
Constance Cuvillier, Auteur |Faites chauffer les presses, Nicolo l'apprenti journaliste est sur le point d'écrire son premier article pour la Gazette du collège ! Malgré le casse-tête que représente le droit à l'image, tu verras qu'il sortira très enthousiaste de cette nouv[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 275 Disponible Article : texte imprimé
Myriam Bon, Auteur |Il existe certaines notions que nos lois ne définissent pas clairement. La « vie privée » en fait partie. C’est pour cette raison qu’il est souvent bien difficile de faire respecter ce droit que chacun d’entre nous a de conserver son jardin secr[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 295 Disponible
