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 > 2805 droit > droit > droit public > droit constitutionnel > droit de la nationalité
droit de la nationalitéSynonyme(s)nationalitéVoir aussi |
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Présentation d'une étude sociologique publiée en 2011, sur l'attitude des agents des services de naturalisation face aux candidates portant le voile islamique : les consignes officielles ; les critères appliqués par les agents pour accepter ou r[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05401 Disponible 
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Analyse de la proposition d'inscrire la déchéance de nationalité pour les binationaux dans la Constitution de la France : le projet, les arguments du Premier ministre Manuel Valls, le déni de francité ressenti par les populations liées à l'immig[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06679 Disponible 
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Claire Zalc, Personne interviewée ; Nicolas Journet, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien avec une historienne sur les antécédents historiques en matière de déchéance de la nationalité en France : l'ancienneté du principe dans le droit français ; le principe voisin de la dénaturalisation, son application au 20e siècle, ses [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06710 Disponible 
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Patrick Weil, Auteur ; Sylvain Allemand, Auteur |Un politologue explique l'évolution du droit du sol en France depuis le 16e siècle et ses remises en cause fréquentes au profit du droit du sang. Dans les années 2000, la situation politique de la nationalité fait aujourd'hui l'objet d'un consen[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 01818 Disponible 
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Présentation d'une étude publiée en 2019 sur l'acquisition à la naissance de la nationalité du pays d'accueil des enfants d'immigrés dans le monde : les deux systèmes du droit du sang et du droit du sol ; les législations appliquées dans les dif[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire 
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Présentation d'une étude publiée en 2019 sur l'acquisition à la naissance de la nationalité du pays d'accueil des enfants d'immigrés dans le monde : les deux systèmes du droit du sang et du droit du sol ; les législations appliquées dans les dif[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives étagère périodiques CDI 07646 Disponible 
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Présentation d'une thèse publiée en 2021 sur les Français de l'étranger comme catégorie politique : leur représentation politique à partir de 2012 ; les bases mémorielles et économiques de la notion de Français de l'étranger ; les compromis inst[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 07936 Disponible Article : texte imprimé
L'histoire du droit de la citoyenneté permet d'expliquer les enjeux du code de la nationalité.Exemplaires
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Catherine Wihtol de Wenden, Auteur | Documentation Française |Dossier consacré au statut des migrants et aux réfugiés internationaux dans le monde. Leur nombre et leur motif d'émigration. Les différences juridiques entre nationaux et étrangers. L'histoire du passeport et du visa. Les migrants sans statut g[...]Exemplaires
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Allan Mc Donald, Auteur | Société maubeugeoise d'édition |Dessin représentant des soldats de l'armée américaine pour une large part d'origine latino-américaine et ayant obtenu la nationalité sous le gouvernement Bush en 2004.Exemplaires
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