Pierrat Emmanuel.
« Le droit à l'image : un flou juridique »
in Sciences humaines. Hors-série, 43 (décembre 2003), p. 44-46.
Titre :
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Le droit à l'image : un flou juridique (2003)
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Auteurs :
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Emmanuel Pierrat, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Sciences humaines. Hors-série (43, décembre 2003)
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Article :
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p. 44-46
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Descripteurs :
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droit
/
France
/
image
/
législation
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Résumé :
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Le droit à l'image s'est constitué en France depuis la fin du 19e siècle à partir d'une jurisprudence qui s'est renforcée depuis les années 1970. Le vide juridique, la présence de droits voisins et la multiplication des procès rendent la situation complexe.
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