Les pouvoirs de contrôle au sein de l'UE.
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020.
Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-pouvoirs-de-controle-au-sein-de-lue>, consulté le :
Titre : | Les pouvoirs de contrôle au sein de l'UE |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | Union européenne |
Résumé : | Dossier sur les pouvoirs de contrôle dans l'Union européenne (UE). Les moyens de contrôle dont dispose le Parlement européen sur l'exécutif et sur l'ensemble de l'activité de l'UE. Les types de contrôle exercés par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) : la saisine, les types de recours contre un Etat membre ou contre les institutions de l'UE, les autres recours. Le rôle de la Cour des comptes européenne. |
Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire |
Genre : | Documentaire |
En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/les-pouvoirs-de-controle-au-sein-de-lue |
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