Titre :
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Les relations du Gouvernement avec les autres institutions
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Type de document :
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document électronique
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Editeur :
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Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
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Format :
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Web
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Langues:
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Français
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Mots-clés:
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gouvernement (institution politique)
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Résumé :
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Dossier sur les relations du gouvernement avec les autres institutions de la République en France. Ses relations avec le président de la République : la relation de principe, dans la pratique institutionnelle. Ses rapports avec le Parlement : un parlementarisme rationalisé, la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Le recours à l'article 49.3 de la Constitution : les cas permettant l'adoption d'une loi sans vote, son utilisation depuis 1958. Les cas de saisie du Conseil constitutionnel par le gouvernement. Le rôle du Conseil d'Etat auprès du gouvernement : les cas de saisine obligatoire et facultative du Conseil d'Etat.
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Niveau :
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Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
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Genre :
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Documentaire
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En ligne :
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https://www.vie-publique.fr/fiches/les-relations-du-gouvernement-avec-les-autres-institutions
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