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 > 2615 système financier et monétaire > système fiscal > impôt > impôt sur les sociétés
impôt sur les sociétésSynonyme(s)impôt sur les bénéfices des sociétésVoir aussi |
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Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 07406 Disponible 
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Guillaume Duval, Auteur | Alternatives économiques |Présentation de statistiques sur les effets du pacte de responsabilité (Cice) : analyse par composantes du pacte de responsabilité ; évolution sur un an des salaires bruts et des cotisations sociales patronales par tête dans les entreprises non [...]Exemplaires (2)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06850 Disponible Archives réserve CDI 06864 Disponible 
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Analyse, en France en 2012, du financement et de l'imposition des entreprises : les sources de financement par fonds propres et par endettement, la fiscalité, le débat sur la suppression de la déductibilité des intérêts d'emprunts du bénéfice im[...]Exemplaires (2)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05752 Disponible Archives réserve CDI 06011 Disponible 
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Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Analyse des différentes niches fiscales bénéficiant aux entreprises en France en 2019 : le montant des niches fiscales, la question des niches dites "déclassées", l'exemple du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du crédit [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 07522 Disponible 
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Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur le débat autour de la fiscalité des entreprises en France, en 2016 : le taux d'imposition des bénéfices, le décalage entre le niveau du taux et les recettes fiscales, les arguments des défenseurs d'une baisse généralisée des impôts [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06825 Disponible 
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Analyse, en 2011, du projet d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) présenté par la Commission européenne : l'enjeu face aux stratégies fiscales des entreprises, la proposition d'harmonisation de l'assiette fiscale, l[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05441 Disponible Article : texte imprimé
Claude Demma, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la politique de fiscalité du capital en France : une taxation surélevée en France selon la Commission européenne en 2017, le taux d'imposition du capital par rapport aux pays européens, le taux d'impôt sur les sociétés, une fiscalité [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 07218 Disponible Article : texte imprimé
Analyse au sujet des impôts que paient les industries : spécificité des taxes et impôts concernant les industries, les effets en chaîne d'une exonération fiscale notamment sur la compétitivité. Données chiffrées au sujet du montant cumulé de CVA[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Analyse au sujet du changement des règles de taxe et d'impôt négociées par les pays membres de l'OCDE (organisation de coopération et de développement), pour contrer l'évasion fiscale des grandes entreprises multinationales notamment celles du n[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Analyse au sujet du changement des règles de taxe et d'impôt négociées par les pays membres de l'OCDE (organisation de coopération et de développement), pour contrer l'évasion fiscale des grandes entreprises multinationales notamment celles du n[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives étagère périodiques CDI 07667 Disponible 
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Marc Guéniat, Auteur |Analyse, en 2012, du dumping fiscal favorable aux multinationales en Suisse : l'afflux de sièges sociaux de grandes entreprises, les économies d'impôts réalisées grâce au statut de société auxiliaire, les critiques des Etats-Unis et de l'Union e[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05594 Disponible 
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Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Principaux résultats d'une étude de la Cnuced sur la taxation des entreprises dans les pays du Sud : la part de l'imposition sur les bénéfices des entreprises dans les recettes fiscales des pays du Sud, les conséquences des pratiques fiscales do[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06506 Disponible
