Alet Claire.
« Des tribunaux d'exception »
in Alternatives économiques, 382 (09/2018), p.32-34.
Titre : | Des tribunaux d'exception (2018) |
Auteurs : | Claire Alet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Alternatives économiques (382, 09/2018) |
Article : | p.32-34 |
Note générale : | Graphique. |
Descripteurs : | entreprise multinationale / Etat / juridiction |
Résumé : | Enquête sur les tribunaux d'arbitrage permettant à un investisseur étranger d'attaquer en justice un Etat : le fonctionnement du mécanisme juridique, les critiques formulées à l'égard des tribunaux d'arbitrage, les Etats européens concernés, les oppositions apparues en Europe au moment des négociations sur le Tafta et le Ceta, les alternatives possibles. |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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Archives | réserve | CDI | 07322 | Disponible |