Martin Aude.
« La France, petit paradis fiscal »
in Alternatives économiques, 370 (07/2017), p.49.
Titre :
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La France, petit paradis fiscal (2017)
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Auteurs :
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Aude Martin, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Alternatives économiques (370, 07/2017)
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Article :
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p.49
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Note générale :
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Webographie.
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Descripteurs :
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droit intellectuel
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impôt
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Résumé :
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Le point sur la fiscalité sur les revenus de la propriété intellectuelle en France : le mécanisme dit de "patent box" ; les entreprises bénéficiaires d'un taux d'imposition réduit ; la remise en question de ces pratiques par l'OCDE ; les arguments avancés par la France.
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