Descripteurs
> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (153)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Analyse de la loi de sécurisation de l'emploi votée en France en 2013 : la réforme des procédures de licenciements collectifs, une dynamique de négociation au niveau des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), le rôle des Directions régionales de[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06206 Disponible Article : texte imprimé
Enquête sur Reach, la réglementation concernant le contrôle des produits chimiques de synthèse en Europe : présentation de Reach, lien entre santé et pollution chimique, limites de la réglementation, le cas du bisphénol, perspectives. Encadrés :[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 07294 Disponible Article : texte imprimé
Point sur la loi interdisant l'usage des téléphones mobiles dans les établissements scolaires. Rappel des dangers liés à l'usage du portable (distraction, manque de concentration, fatigue) et des risques pour la santé (douleurs musculaires dans [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 2277 Perdu
Exclu du prêtdocument électronique
Le Monde 2018Vidéo pour expliquer la nécessité de réglémenter l'ascension du Mont Blanc, en raison de l'augmentation de la fréquentation et du changement de profil des alpinistes. A l'été 2019, l'ascension sera limitée et réglementée pour éviter les risques [...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Le point sur la législation liée à l'utilisation du réseau social Facebook : les raisons de l'interdiction du site communautaire aux adolescents de moins de treize ans.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 1476 Disponible Article : texte imprimé
Olivier Huette, Auteur |C'est quoi le cannabis ? Point sur les lois en fonction des pays, les pays consommateurs et la légalisation. Risques et interview d'un expert sur l'addiction.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 2332 Disponible Article : texte imprimé
Constance Cuvillier, Auteur |Ça déménage ce mois-ci avec Décryptage. Nicolo est bien décidé à chanter et à se déhancher sur le rythme endiablé des chansons de son groupe préféré. Place à la musique !Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 274 Disponible Article : texte imprimé
Antoine de Ravignan, Auteur | Alternatives économiques |Données statistiques commentées sur la surpopulation carcérale en France : l'évolution du taux d'incarcération depuis 1993 ; la part des détenus ne bénéficiant d'aucune aide à la réinsertion ; les taux de récidive ; la répartition des détenus au[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06029 Disponible document électronique
Assemblée nationale 2019Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritair[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Toute l'Europe 2020Présentation et rôle de chacune des instances européennes dans le processus des décisions communautaires : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de Justice de l'Union européenne, la Banque cent[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Le point sur le débat autour du projet de loi visant à lutter contre le système prostitutionnel en France : les désaccords entre le Sénat et l'Assemblée nationale, la division des milieux associatif et féministe sur la pénalisation du client.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06552 Disponible Article : texte imprimé
Dossier sur la gestion politique et juridique de la prostitution en Europe depuis le 19e siècle. Instauration vers 1800 dun système réglementariste (le French system) où les péripatéticiennes sont étudiées (travaux du docteur Alexandre Parent-D[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05838 Disponible document électronique
Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Antoine de Ravignan, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur l'abaissement de l'âge légal du travail des enfants en Bolivie : causes, réactions, situation des enfants.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06262 Disponible Article : texte imprimé
Jean-Noël Jeanneney, Auteur |Présentation, en 2006, d'une loi française de 1825 sur le sacrilège religieux : le contexte politique lié à son fondement, tel que l'esprit contre-révolutionnaire et le rejet des Lumières ; le contenu et la justification morale ; le débat politi[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Pério étagère périodiques CDI 03827 Disponible