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 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Présentation de lois surprenantes en vigueur dans divers pays du monde.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 08314 Disponible 
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Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Prem[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Perio étagère périodiques CDI 07963 Disponible 
Article : texte imprimé
Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Prem[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire 
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Retour, en 2011, sur la fondation du Front homosexuel d'action révolutionnaire (Fhar) en 1971, en France : contexte, projet et objectifs, militants, orientation politique (association de la libération homosexuelle et de la révolution). Précédent[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 05363 Disponible 
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Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infra[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Pério étagère périodiques CDI 08159 Disponible 
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Bilan de l'application de la loi Copé-Zimmermann votée en 2011 avec pour objectif d'atteindre 40 % de femmes dans les conseils d'administration des entreprises françaises d'ici 2017 : les résultats obtenus, les difficultés.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06699 Disponible 
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Alexandra Da Rocha, Auteur |Pour imposer la réforme sur les retraites, le gouvernement a recouru au 49.3. Définition et explications sur son utilisation. Pourquoi suscite-t-elle la colère d'une partie de la population ?Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Pério étagère périodiques CDI 015321 Disponible 
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Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 1985 Disponible 
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Celeste Lopez, Auteur ; Marta Ricart, Auteur |Analyse de la loi espagnole bioéthique de 2006 qui permet la sélection d'embryon compatible.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire 
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Dans le cadre du centenaire de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat (9 décembre 1905), le Conseil général des Côtes-d'Armor a souhaité présenter une exposition qui explique, dans une perspective historique, comment s'est construit le pr[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 370.9 ALM bureau de prêt CDI 013512 Disponible 
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Le point sur la légalisation du cannabis dans certains Etats des Etats-Unis : le point de vue économique et les problèmes engendrés.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06547 Disponible 
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Antoine de Ravignan, Auteur | Alternatives économiques |Bilan de la mise en oeuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) votée en France en 2015 : les insuffisances relevées par les associations environnementales, la question de l'énergie nucléaire.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06824 Disponible 
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Alexandra Da Rocha, Auteur |Depuis le 1er janvier 2024, une loi française interdit de vendre des chats et des chiens en animalerie. La vente des autres animaux reste autorisée mais il est interdit de les placer en vitrine.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire 
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Marie-Catherine Mérat, Auteur | Excelsior publications |Le point sur l'évolution de la loi concernant le statut des animaux dans le code civil en France : passage du statut de "bien meuble" à celui d'"être vivant doué de sensibilité" ; rappel des sanctions liées aux mauvais traitements sur animaux, p[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 1556 Disponible 
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Dans l’esprit de l’opinion publique, un attentat est un acte d’une extrême violence, causant la mort de nombreux civils (comme les attentats perpétrés dans les métros parisien, en 1995, et londonien, en 2005 ; ou encore en Syrie à l’heure actuel[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 295 Disponible
