Détail de l'éditeur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
Documents chez cet éditeur (293)
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Dossier présentant des notions clés pour comprendre la justice. Ce que sont la justice et l'autorité judiciaire. Les représentations symboliques de la justice : le glaive et la balance. Les divinités de la justice : Thémis ; les Erinyes qui devi[...]Exemplaires
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Vidéo consacrée à la justice pénale des mineurs, à l'occasion de l'entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs, en septembre 2021 : objectifs et procédures.Exemplaires
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Le point sur les notions économiques de libre-échange et de protectionnisme : définition de ses deux doctrines économiques, exemples de barrières tarifaires et non-tarifaires mises en place dans le cadre d'une politique protectionniste, les avan[...]Exemplaires
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Vidéo consacrée à la bioéthique qui associe avancées scientifiques et respect de la dignité humaine : objectifs et législation.Exemplaires
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Dossier consacré aux lois de finances. Ce que sont le budget de l'Etat et les lois de finances. Les budgets annexes ; les comptes spéciaux (comptes d'affectation spéciale, comptes de commerce, comptes d'opérations monétaires, comptes de concours[...]Exemplaires
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Vidéo consacrée à la lutte contre le tabagisme, au regard de l'impact de la consommation de tabac sur la santé.Exemplaires
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Point sur la lutte contre les violences envers les femmes : les types de violence, où elles se manifestent, les constats réalisés par des études, les politiques de lutte ou de prévention contre les violences à l'égard des femmes.Exemplaires
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Dossier consacré aux magistrats. La définition du terme magistrat ; les principaux modèles de magistrature ; le statut des magistrats. Les magistrats du siège et les magistrats du parquet. La composition et les missions du parquet. Les voies d'a[...]Exemplaires
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Le point sur les espaces maritimes : la Convention sur le droit de la mer de Montego Bay ; la définition et la délimitation des différentes zones maritimes comme les ZEE ou zones économiques exclusives ; la superficie du domaine maritime françai[...]Exemplaires
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Dossier consacré aux métropoles, nouveau modèle d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Explication de ce que sont les métropoles créées par la loi du 16 décembre 2010 : un EPCI à fiscalité propre, compétences, financement[...]Exemplaires
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Le point sur les notions de microéconomie et de macroéconomie : définition, objets d'étude et théories. Prolongements : les secteurs de production ; les acteurs de l'économie ; production marchande et non marchande.Exemplaires
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Vidéo au sujet du métier de contrôleur des lieux de privation de liberté avec Dominique Simonnot, contrôleur général : son rôle de contrôle pour faire respecter la justice et les droits des détenus, les différents lieux (prisons, hôpital psychia[...]Exemplaires
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Dossier consacré aux modèles d'Etat-providence. La pluralité d'Etat providence, la typologie proposée par l'économiste et sociologue Gosta Esping-Andersen en 1990. Les caractéristiques du système bismarckien (ou assurantiel) et du système beveri[...]Exemplaires
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Le point sur les alertes sanitaires : ce qu'est un risque sanitaire ; les acteurs du système de sécurité sanitaire en France ; la création des ARS en 2009, leur rôle ; la procédure de lancement d'une alerte sanitaire ; le traitement des signalem[...]Exemplaires
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Point sur l'évolution des comportements d'achat des consommateurs et les conséquences du développement de la vente en ligne (concurrence pour les commerces physiques, méthodes de production).Exemplaires
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Le point sur le concept de Nutri-Score : les origines, le fonctionnement et les critères du système d'étiquetage nutritionnel à l'attention des consommateurs ; les effets de cette réglementation ; la question de l'instauration d'un système harmo[...]Exemplaires
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Dossier consacré à deux acteurs des relations internationales : les ONG (organisations non gouvernementales) et les entreprises multinationales. Les critères définissant une ONG. Les moyens d'action des ONG. Les éléments de leur légitimité. Les [...]Exemplaires
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Dossier consacré à l'organisation de la sécurité sociale en France. Ses principaux régimes. La tendance à un rapprochement entre les régimes. Les raisons de la division de la sécurité sociale en régimes : réticences catégorielles, régimes préexi[...]Exemplaires
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Dossier consacré aux organisations internationales (OI), en particulier à l'ONU (Organisation des Nations unies). Leurs caractéristiques. Les missions de l'ONU. Ses 6 organes principaux. Le fonctionnement du Conseil de sécurité. Les institutions[...]Exemplaires
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Dossier consacré à l'organisation de la coopération internationale et aux dispositifs et organes internationaux dédiés aux règlements des litiges internationaux. Les éléments constitutifs de la coutume internationale. Les traités internationaux.[...]Exemplaires
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Vidéo à propos de l'OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique Nord) créé en 1949 après la Seconde Guerre mondiale dans un objectif de coopération militaire : l'inquiétude de l'emprise de l'Union soviétique sur les pays de l'Est, l'idée d'une [...]Exemplaires
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Analyse de la perception de l'OTAN par la Russie : les relations entre la Russie et l'OTAN depuis le milieu des années 1990 ; le discours des autorités russes présentant l'OTAN comme une menace ; le regard des autorités et des politologues russe[...]Exemplaires
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Dossier consacré aux outils de démocratie locale. Ce qu'est une consultation locale (distincte du référendum local). La consultation locale sur les projets environnementaux. Les règles encadrant le référendum local.Exemplaires
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Parité et égalité hommes-femmes en France : dates clés depuis 1791; progrès accomplis depuis deux cents ans ; efforts restant à accomplir ; questions de fond. Révision constitutionnelle sur la parité (1999).Exemplaires
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Dossier sur les parlementaires en France. Le député (Assemblée nationale) : ses compétences et le mode d'élection. Le sénateur (Sénat) : ses compétences, le mode d'élection, leur nombre, l'évolution de la durée du mandat. Les conditions pour dev[...]Exemplaires
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Les modalités selon lesquelles une constitution politique peut être modifiée ou procédure de révision : les procédures pour une "constitution souple" et pour une "constitution "rigide".Exemplaires
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Le point sur la politique de l'eau en cas de sécheresse : son organisation sur le plan national ; le rôle des agences, du comité national de l'eau et du comité d'anticipation et de suivi hydrologique (CASH) ; les missions du préfet coordinateur [...]Exemplaires
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Dossier consacré à la politique de l'emploi. Définition, champ d'intervention, buts visés, mesures ciblées. Le service public de l'emploi (SPE) : missions, composition, structuration. Le Pôle Emploi : création en 2008, origine de ses ressources,[...]Exemplaires
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Point sur la loi de 2005 relative à l'égalité des droits et la participation des personnes handicapées : une loi en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap, ses différents objectifs ; les freins à sa mise en oeuvre depuis 20[...]Exemplaires
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Dossier sur la politique monétaire de la zone euro. La Banque centrale européenne (BCE) : son rôle, les indicateurs qu'elle utilise, son fonctionnement. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) : son utilité, son origine, ses deux types de d[...]Exemplaires
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Point sur la pollution textile et les initiatives pour la limiter : l'augmentation de la consommation de vêtements, la pollution générée par l'industrie textile, le développement de l'économie circulaire dans la filière textile.Exemplaires
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Comment l'application de la Constitution vise à garantir les droits fondamentaux des citoyens et la séparation des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif.Exemplaires
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Le point sur les fonctions économiques traditionnelles de la monnaie. Prolongement : les formes de la monnaie.Exemplaires
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Présentation des notions de pouvoir d'achat et de revenu disponible brut (RDB) : le calcul du RDB ; la relation entre le revenu disponible et le pouvoir d'achat ; comparaison avec les autres pays de l'Union européenne (UE). Prolongements : la mo[...]Exemplaires
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Vidéo au sujet de l'Assemblée nationale qui détient avec le Sénat le pouvoir législatif : sa composition, son rôle, ses prérogatives, les compétences des députés.Exemplaires
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Dossier sur les pouvoirs de contrôle dans l'Union européenne (UE). Les moyens de contrôle dont dispose le Parlement européen sur l'exécutif et sur l'ensemble de l'activité de l'UE. Les types de contrôle exercés par la Cour de Justice de l'Union [...]Exemplaires
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Dossier sur les relations entre le chef de l'Etat et les autres institutions de la République en France. Les relations du président avec le gouvernement : nomination du gouvernement, répartition des responsabilités. Les rapports restreints et li[...]Exemplaires
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Présentation des pouvoirs propres au président de la République, des pouvoirs qu'il partage avec d'autres institutions, les "pouvoirs partagés" et du pouvoir de nomination du Président.Exemplaires
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Le point sur la procédure électorale s'appliquant à l'élection présidentielle aux Etats-Unis : l'origine historique du système des grands électeurs, ses caractéristiques ; le système de caucus et de primaires ; le rôle des conventions nationales.Exemplaires
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Point sur les inondations et la politique de prévention des inondations : un risque naturel fréquent et en augmentation, ses différentes formes, les leviers de la politique de prévention contre les inondations.Exemplaires
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Vidéo consacrée à la question de la sécurité et de la prévention des risques industriels, notamment sur les sites classés Seveso : la mise en place d'une réglementation et son évolution.Exemplaires
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Dossier consacré aux principes de la justice. Les grands principes d'organisation et de fonctionnement de la justice. Le principe de gratuité du recours à la justice ; la charge des frais du procès. Le principe d'égalité devant la justice. La pu[...]Exemplaires
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Dossier consacré aux principes d'organisation de la fonction publique. Le système de la carrière dans la fonction publique (par opposition au système de l'emploi). Les différentes catégories d'agents dans l'administration : les agents titulaires[...]Exemplaires
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Dossier consacré aux principes de répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales. La clause générale de compétence : la commune, seule collectivité territoriale à la conserver avec la loi NOTRe de 2015 ; sa double [...]Exemplaires
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Dossier présentant les principes de la sécurité internationale. La légitime défense dans les relations internationales. Ce qu'est un embargo. La notion de sécurité collective. Le droit de veto au Conseil de sécurité de l'ONU. Les actions de main[...]Exemplaires
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Dossier sur les valeurs et principes de l'Union européenne. Un héritage culturel commun lié à une histoire commune aux Européens. Les valeurs défendues par l'UE et précisées par le traité de Lisbonne de 2007, l'évolution de ces valeurs depuis le[...]Exemplaires
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Dossier sur la prise de décision dans l'Union européenne (UE). La procédure législative ordinaire et les procédures législatives spéciales, les décisions en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC). L'organisation du vote à l[...]Exemplaires
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Dossier consacré aux prisons en France. Les missions de l'administration pénitentiaire ; ses moyens et ses composantes. Les différents types de prisons : les maisons d'arrêt ; les établissements pour peine (centres de détention ; maisons central[...]Exemplaires
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Le point sur le prix de l'électricité : les spécificités du bouclier tarifaire ; les différents tarifs ; les conditions tarifaires et les raisons de la hausse des prix ; les effets des quotas de CO2 sur le prix de l'électricité ; le fonctionneme[...]Exemplaires
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Point sur le Prix Nobel de la paix : son créateur, les autres domaines récompensés, son objectif, le comité Nobel norvégien, le choix du lauréat.Exemplaires
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