Détail de l'éditeur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
Documents chez cet éditeur (293)
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Dossier consacré à la procédure pénale en France. Les missions et pouvoirs du juge d'instruction. La détention provisoire. Le rôle de la chambre d'instruction. Le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale. Le plaider-coupable ou la c[...]Exemplaires
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Dossier consacré aux procédures spéciales devant les juridictions françaises. Le déroulement d'un procès civil devant le tribunal d'instance ou TI (future "chambre de proximité"). La procédure de référé ; les cas possibles de recours au juge des[...]Exemplaires
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Vidéo concernant les limites des procès filmés : l'évolution de la législation qui a permis d'autoriser le film des procès, la notion de mémoire judiciaire, la diffusion des enregistrements et des vidéos autorisée seulement dans certains cas.Exemplaires
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Le point sur les notions de production marchande et de production non marchande : définition de la notion de production ; la distinction entre production marchande et production non marchande. Prolongements : la détermination du prix d'un bien o[...]Exemplaires
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Vidéo au sujet de la protection des océans : le droit de la mer avec le traité unique signé à Montego Bay en Jamaïque en 1982, qui délimite les ZEE (zone économique exclusive) des pays, les zones de liberté et les ressources marines insuffisamme[...]Exemplaires
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Définition de protection sociale et de l'Etat providence. Comment la protection sociale est devenue progressivement universelle.Exemplaires
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Le point sur la notion économique de désinflation : définition, la différence avec la déflation, les facteurs structurels de désinflation, les politiques de désinflation compétitive (avantages escomptés, risques, évolution du niveau d'inflation [...]Exemplaires
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Origine de la notion de séparation des pouvoirs et modalités de son application.Exemplaires
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Explication de ce qu'est une agence de notation : son activité, les trois principales agences ; les critères qu'elles utilisent ; leur impact sur le marché financier ; les critiques adressées aux agences de notation.Exemplaires
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Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête parlementaire en France.Exemplaires
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Définition, composition et fonctionnement (présidence, jour de réunion, détermination de l'ordre du jour) du conseil des ministres, institution spécifiquement française. Le déroulement du conseil des ministres : communications des ministres, ado[...]Exemplaires
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Définition et application d'une constitution politique, un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations. Les Constitutions françaises depuis 1791 : la première Constituti[...]Exemplaires
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Définition, élection et fonction d'un député.Exemplaires
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Le point sur la notion de monopole : définition ; les barrières à l'entrée d'un marché ; le pouvoir limité des monopoles. Prolongements : la détermination du prix d'un bien ou d'un service ; la concurrence.Exemplaires
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Le point sur la notion de politique budgétaire : définition, un levier de la politique de régulation de la conjoncture économique à partir des années 1930, les effets positifs de la politique budgétaire en cas de ralentissement de l'activité éco[...]Exemplaires
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Le point sur la notion de politique monétaire : définition et objectifs, cas pour la zone euro, principaux instruments de la politique monétaire (taux directeurs, marché interbancaire, réserves obligatoires...), les mesures dites non conventionn[...]Exemplaires
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Définition, élection et fonction d'un sénateur.Exemplaires
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La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité).Exemplaires
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Le point sur la notion de compétitivité : définition ; facteurs et indicateurs ; la compétitivité de la France. Prolongements : la productivité ; balance commerciale et balance des paiements ; les indicateurs de performance d'une entreprise.Exemplaires
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Le point sur la notion économique de concurrence : définition, les différents degrés de concurrence (concurrence pure et parfaite, concurrence imparfaite), la notion de concurrence juste et équitable.Exemplaires
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Définition du Congrès : la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat. Son origine, ses missions.Exemplaires
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Explications sur la notion de dissuasion nucléaire : la définition de cette doctrine ; les conséquences de la capacité de seconde frappe sur les stratégies de défense des Etats ; l'évolution de la notion de dissuasion nucléaire depuis la fin de [...]Exemplaires
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Le point sur la notion d'inflation : définition ; causes et conséquences. Prolongements : la détermination du prix d'un bien ou d'un service ; la désinflation ; la concurrence.Exemplaires
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Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.Exemplaires
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Le point sur la notion de productivité : définition et mesure ; les gains de productivité. Prolongements : secteurs de production ; compétitivité ; concurrence.Exemplaires
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