Détail de l'éditeur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
Documents chez cet éditeur (293)
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Dossier présentant des notions clés pour comprendre la justice. Ce que sont la justice et l'autorité judiciaire. Les représentations symboliques de la justice : le glaive et la balance. Les divinités de la justice : Thémis ; les Erinyes qui devi[...]Exemplaires
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Vidéo consacrée à la justice pénale des mineurs, à l'occasion de l'entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs, en septembre 2021 : objectifs et procédures.Exemplaires
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Le point sur les notions économiques de libre-échange et de protectionnisme : définition de ses deux doctrines économiques, exemples de barrières tarifaires et non-tarifaires mises en place dans le cadre d'une politique protectionniste, les avan[...]Exemplaires
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Vidéo consacrée à la bioéthique qui associe avancées scientifiques et respect de la dignité humaine : objectifs et législation.Exemplaires
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Dossier consacré aux lois de finances. Ce que sont le budget de l'Etat et les lois de finances. Les budgets annexes ; les comptes spéciaux (comptes d'affectation spéciale, comptes de commerce, comptes d'opérations monétaires, comptes de concours[...]Exemplaires
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Vidéo consacrée à la lutte contre le tabagisme, au regard de l'impact de la consommation de tabac sur la santé.Exemplaires
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Point sur la lutte contre les violences envers les femmes : les types de violence, où elles se manifestent, les constats réalisés par des études, les politiques de lutte ou de prévention contre les violences à l'égard des femmes.Exemplaires
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Dossier consacré aux magistrats. La définition du terme magistrat ; les principaux modèles de magistrature ; le statut des magistrats. Les magistrats du siège et les magistrats du parquet. La composition et les missions du parquet. Les voies d'a[...]Exemplaires
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Le point sur les espaces maritimes : la Convention sur le droit de la mer de Montego Bay ; la définition et la délimitation des différentes zones maritimes comme les ZEE ou zones économiques exclusives ; la superficie du domaine maritime françai[...]Exemplaires
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Dossier consacré aux métropoles, nouveau modèle d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Explication de ce que sont les métropoles créées par la loi du 16 décembre 2010 : un EPCI à fiscalité propre, compétences, financement[...]Exemplaires
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Le point sur les notions de microéconomie et de macroéconomie : définition, objets d'étude et théories. Prolongements : les secteurs de production ; les acteurs de l'économie ; production marchande et non marchande.Exemplaires
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Vidéo au sujet du métier de contrôleur des lieux de privation de liberté avec Dominique Simonnot, contrôleur général : son rôle de contrôle pour faire respecter la justice et les droits des détenus, les différents lieux (prisons, hôpital psychia[...]Exemplaires
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Dossier consacré aux modèles d'Etat-providence. La pluralité d'Etat providence, la typologie proposée par l'économiste et sociologue Gosta Esping-Andersen en 1990. Les caractéristiques du système bismarckien (ou assurantiel) et du système beveri[...]Exemplaires
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Le point sur les alertes sanitaires : ce qu'est un risque sanitaire ; les acteurs du système de sécurité sanitaire en France ; la création des ARS en 2009, leur rôle ; la procédure de lancement d'une alerte sanitaire ; le traitement des signalem[...]Exemplaires
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Point sur l'évolution des comportements d'achat des consommateurs et les conséquences du développement de la vente en ligne (concurrence pour les commerces physiques, méthodes de production).Exemplaires
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Le point sur le concept de Nutri-Score : les origines, le fonctionnement et les critères du système d'étiquetage nutritionnel à l'attention des consommateurs ; les effets de cette réglementation ; la question de l'instauration d'un système harmo[...]Exemplaires
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Dossier consacré à deux acteurs des relations internationales : les ONG (organisations non gouvernementales) et les entreprises multinationales. Les critères définissant une ONG. Les moyens d'action des ONG. Les éléments de leur légitimité. Les [...]Exemplaires
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Dossier consacré à l'organisation de la sécurité sociale en France. Ses principaux régimes. La tendance à un rapprochement entre les régimes. Les raisons de la division de la sécurité sociale en régimes : réticences catégorielles, régimes préexi[...]Exemplaires
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Dossier consacré aux organisations internationales (OI), en particulier à l'ONU (Organisation des Nations unies). Leurs caractéristiques. Les missions de l'ONU. Ses 6 organes principaux. Le fonctionnement du Conseil de sécurité. Les institutions[...]Exemplaires
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Dossier consacré à l'organisation de la coopération internationale et aux dispositifs et organes internationaux dédiés aux règlements des litiges internationaux. Les éléments constitutifs de la coutume internationale. Les traités internationaux.[...]Exemplaires
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Vidéo à propos de l'OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique Nord) créé en 1949 après la Seconde Guerre mondiale dans un objectif de coopération militaire : l'inquiétude de l'emprise de l'Union soviétique sur les pays de l'Est, l'idée d'une [...]Exemplaires
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Analyse de la perception de l'OTAN par la Russie : les relations entre la Russie et l'OTAN depuis le milieu des années 1990 ; le discours des autorités russes présentant l'OTAN comme une menace ; le regard des autorités et des politologues russe[...]Exemplaires
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Dossier consacré aux outils de démocratie locale. Ce qu'est une consultation locale (distincte du référendum local). La consultation locale sur les projets environnementaux. Les règles encadrant le référendum local.Exemplaires
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Parité et égalité hommes-femmes en France : dates clés depuis 1791; progrès accomplis depuis deux cents ans ; efforts restant à accomplir ; questions de fond. Révision constitutionnelle sur la parité (1999).Exemplaires
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Dossier sur les parlementaires en France. Le député (Assemblée nationale) : ses compétences et le mode d'élection. Le sénateur (Sénat) : ses compétences, le mode d'élection, leur nombre, l'évolution de la durée du mandat. Les conditions pour dev[...]Exemplaires
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