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Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
Documents chez cet éditeur (293)
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Dossier consacré à la procédure pénale en France. Les missions et pouvoirs du juge d'instruction. La détention provisoire. Le rôle de la chambre d'instruction. Le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale. Le plaider-coupable ou la c[...]Exemplaires
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Dossier consacré aux procédures spéciales devant les juridictions françaises. Le déroulement d'un procès civil devant le tribunal d'instance ou TI (future "chambre de proximité"). La procédure de référé ; les cas possibles de recours au juge des[...]Exemplaires
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Vidéo concernant les limites des procès filmés : l'évolution de la législation qui a permis d'autoriser le film des procès, la notion de mémoire judiciaire, la diffusion des enregistrements et des vidéos autorisée seulement dans certains cas.Exemplaires
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Le point sur les notions de production marchande et de production non marchande : définition de la notion de production ; la distinction entre production marchande et production non marchande. Prolongements : la détermination du prix d'un bien o[...]Exemplaires
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Vidéo au sujet de la protection des océans : le droit de la mer avec le traité unique signé à Montego Bay en Jamaïque en 1982, qui délimite les ZEE (zone économique exclusive) des pays, les zones de liberté et les ressources marines insuffisamme[...]Exemplaires
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Définition de protection sociale et de l'Etat providence. Comment la protection sociale est devenue progressivement universelle.Exemplaires
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Le point sur la notion économique de désinflation : définition, la différence avec la déflation, les facteurs structurels de désinflation, les politiques de désinflation compétitive (avantages escomptés, risques, évolution du niveau d'inflation [...]Exemplaires
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Origine de la notion de séparation des pouvoirs et modalités de son application.Exemplaires
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Explication de ce qu'est une agence de notation : son activité, les trois principales agences ; les critères qu'elles utilisent ; leur impact sur le marché financier ; les critiques adressées aux agences de notation.Exemplaires
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Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête parlementaire en France.Exemplaires
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Définition, composition et fonctionnement (présidence, jour de réunion, détermination de l'ordre du jour) du conseil des ministres, institution spécifiquement française. Le déroulement du conseil des ministres : communications des ministres, ado[...]Exemplaires
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Définition et application d'une constitution politique, un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations. Les Constitutions françaises depuis 1791 : la première Constituti[...]Exemplaires
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Définition, élection et fonction d'un député.Exemplaires
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Le point sur la notion de monopole : définition ; les barrières à l'entrée d'un marché ; le pouvoir limité des monopoles. Prolongements : la détermination du prix d'un bien ou d'un service ; la concurrence.Exemplaires
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Le point sur la notion de politique budgétaire : définition, un levier de la politique de régulation de la conjoncture économique à partir des années 1930, les effets positifs de la politique budgétaire en cas de ralentissement de l'activité éco[...]Exemplaires
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Le point sur la notion de politique monétaire : définition et objectifs, cas pour la zone euro, principaux instruments de la politique monétaire (taux directeurs, marché interbancaire, réserves obligatoires...), les mesures dites non conventionn[...]Exemplaires
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Définition, élection et fonction d'un sénateur.Exemplaires
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La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité).Exemplaires
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Le point sur la notion de compétitivité : définition ; facteurs et indicateurs ; la compétitivité de la France. Prolongements : la productivité ; balance commerciale et balance des paiements ; les indicateurs de performance d'une entreprise.Exemplaires
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Le point sur la notion économique de concurrence : définition, les différents degrés de concurrence (concurrence pure et parfaite, concurrence imparfaite), la notion de concurrence juste et équitable.Exemplaires
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Définition du Congrès : la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat. Son origine, ses missions.Exemplaires
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Explications sur la notion de dissuasion nucléaire : la définition de cette doctrine ; les conséquences de la capacité de seconde frappe sur les stratégies de défense des Etats ; l'évolution de la notion de dissuasion nucléaire depuis la fin de [...]Exemplaires
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Le point sur la notion d'inflation : définition ; causes et conséquences. Prolongements : la détermination du prix d'un bien ou d'un service ; la désinflation ; la concurrence.Exemplaires
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Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.Exemplaires
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Le point sur la notion de productivité : définition et mesure ; les gains de productivité. Prolongements : secteurs de production ; compétitivité ; concurrence.Exemplaires
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Présentation de la notion de le produit intérieur brut (PIB) : définition ; la mesure des biens et services ; les indicateurs non mesurés ; la différence entre PIB et PNB (produit national brut). Prolongements : production marchande et non march[...]Exemplaires
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Le point sur la notion économique de stagflation : origine du terme, définition, situation économique dans les années 1970, conséquences d'une dépressionExemplaires
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Le point sur la notion économique de taylorisme : définition, une méthode d'organisation du travail dite scientifique (OST) mise en point par F. W. Taylor, ses principes, sa diffusion au cours du 20e siècle, sa remise en cause.Exemplaires
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Le point sur la notion économique d'ubérisation : origine du terme et définition ; le recours à une plateforme numérique et au crowdsourcing, la précarisation des prestataires auto-entrepreneurs.Exemplaires
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Le point sur la notion de valeur ajoutée, indicateur économique de mesure de la valeur de production d'une entreprise : définition et répartition de la valeur ajoutée entre salaires, bénéfices et les impôts. Prolongements : la productivité ; les[...]Exemplaires
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Les commissions répondent au besoin d'étudier en formation réduite les textes avant la séance publique et de contrôler un secteur particulier. Composition et compétences des commissions permanentes, de la commission spéciale, de la commission d'[...]Exemplaires
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Le point sur la journée de la laïcité à l'école organisée chaque année le 9 décembre : les raisons du choix de cette date ; l'objectif de cette journée ; son institutionnalisation par la loi du 24 août 2021 ; les propositions de loi à l'origine [...]Exemplaires
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Le point sur la Journée de l'Europe du 9 mai : la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 qui débouche sur la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) ; l'instauration de la Journée de l'Europe ; sa célébration, n[...]Exemplaires
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Le point sur les origines de la commémoration du 4 septembre, jour de la proclamation de la IIIe République en 1870 : les évènements du 2 et 4 septembre 1870 ; les lois constitutionnelles fondant la IIIe République ; les caractéristiques du régi[...]Exemplaires
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Le point sur la journée commémorative du 11 novembre : la signature de l'armistice le 11 novembre 1918 ; les origines de la commémoration de la Première Guerre mondiale le 11 novembre ; la commémoration de tous les morts pour la France le 11 nov[...]Exemplaires
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Le point sur la journée de commémoration du 8 mai 1945 : les évènements du 2 au 8 mai 1945 ; la fin de la Seconde Guerre mondiale en Asie ; les lois et décrets relatifs à la commémoration du 8 mai 1945 en France ; les commémorations de la Second[...]Exemplaires
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Le point sur les missions du Conseil constitutionnel créé en France en 1958.Exemplaires
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Présentation des missions du Conseil économique, social et social et environnemental régional : une assemblée consultative, les catégories socioprofessionnelles représentées dans les "collèges".Exemplaires
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Le point sur la double fonctionnalité du Conseil d'Etat : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême).Exemplaires
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Questions pour découvrir un gouvernement de la cinquième République française : rôle, composition (nomination des membres du gouvernement, conditions pour être ministre), fonctionnement (hiérarchie, collégialité, remaniement). La désignation du [...]Exemplaires
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Définition du rôle du président de la République dans les institutions de la Cinquième République française : autorité de l'État, chef des armées, diplomatie. Les pouvoirs partagés avec le gouvernement, les pouvoirs découlant de sa seule respons[...]Exemplaires
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Election, rôle et fonction de l'Assemblée nationale.Exemplaires
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Le point sur la laïcité : sa définition ; les principes qui en résultent ; son origine historique (gallicanisme, etc.) ; les différentes conceptions de la laïcité.Exemplaires
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Explications sur la suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques et d'un Etat démocratique et des cas où des juridictions internationales peuvent primer sur la Constitution.Exemplaires
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Le point sur la notion de plein-emploi : définition de plein-emploi et de chômage, le maintien d'un chômage frictionnel qui varie, le problème de la non prise en compte du sous-emploi dans la définition de plein-emploi.Exemplaires
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Origine et définition du concept d'Etat de droit et des principales règles de droit constitutionnel auxquelles les pouvoirs publics doivent se soumettre.Exemplaires
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Les étapes du vote d'une loi en France : l'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette entre Assemblée nationale et Sénat, l'adoption et la promulgation de la loi.Exemplaires
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Présentation des trois voies d'orientation possibles après le collège : la seconde générale et technologique, la seconde professionnelle, le certificat d'aptitude professionnel (CAP).Exemplaires
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Présentation des relations du Président avec le gouvernement en période de cohabitation ou lorsque le Président et le gouvernement sont de la même tendance. La nomination les membres du gouvernement dans les deux cas par le Président. Les prérog[...]Exemplaires
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Le point sur les dispositifs pour la prévention des risques technologiques et industriels : ce qu'on appelle un risque technologique et industriel majeur ; la directive européenne Seveso ; les sites classés Seveso ; le contenu de la loi du 30 ju[...]Exemplaires
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Vidéo au sujet des attributions du président renforcées par la constitution de 1958, son rôle central au sein des institutions de la Ve République, ses pouvoirs propres et compétences partagées.Exemplaires
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Présentation et explication des principes fondamentaux de la République française : une République indivisible, le caractère laïque de la République, le caractère démocratique de la République, le caractère social de la République.Exemplaires
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Présentation et explication des symboles et des emblèmes de la cinquième République française. L'emblème national (le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge). L'hymne national. Marianne et la République. Le jour de la fête nationale (le 14 juille[...]Exemplaires
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Dossier sur la citoyenneté en France. Qui sont les citoyens français : lien entre citoyenneté et nationalité, jouissance des droits civils et politiques, cas du droit de vote. Le cas particulier de la citoyenneté néocalédonienne : conditions pou[...]Exemplaires
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Présentation du quinquennat, une des modifications de la constitution française de 1958. Historique de l'instauration du septennat dans les constitutions françaises. Le septennat sous la Ve République : le rôle d'arbitre du Président de la Répub[...]Exemplaires
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Le référendum en France : utilité, différents types de référendum, décision de recourir au référendum.Exemplaires
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Le point sur les notions économiques de récession et de dépression : définitions, exemples, conséquences d'une dépression.Exemplaires
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Le point sur la procédure permettant à toute personne de saisir directement la Cour européenne de droits de l'homme (CEDH) en cas de violation de ses droits : les conditions de recevabilité d'un recours individuel ; le déroulement de la procédur[...]Exemplaires
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Dossier sur le référendum en France. Explication d'un référendum : définition, les cas de référendum prévus par la Constitution, du référendum national au plébiscite. Les différents types de référendum : législatif, constituant, d'initiative pop[...]Exemplaires
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Dossier sur l'histoire constitutionnelle des régimes politiques de la France, de la Révolution française à 1958. 1789-1792 : l'Assemblée nationale constituante et la fin de l'Ancien Régime, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la [...]Exemplaires
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Dossier consacré aux différents régimes de la sécurité sociale en France. Le régime général de la sécurité sociale : qui est concerné, les cinq branches d'activité qui le divisent. Le régime agricole de la sécurité sociale : les types de populat[...]Exemplaires
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Dossier consacré aux régions, une des catégories des collectivités territoriales (ou collectivités locales). La nouvelle carte régionale depuis la loi du 16 janvier 2015 : les nouvelles régions et les régions restant inchangées, avec leur chef-l[...]Exemplaires
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Dossier consacré aux règlements alternatifs des conflits. La conciliation. La médiation : en droit privé ; en matière pénale ; en matière administrative. La transaction. L'arbitrage. Les maisons de justice et du droit (MJD).Exemplaires
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Dossier consacré à la régulation des dépenses de santé en France. Les raisons de réguler les dépenses de santé. Les moyens de les réguler. L'évolution de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) : chiffres de 2014. Le rôle des agence[...]Exemplaires
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Vidéo consacrée à la réintroduction d'ours bruns dans les Pyrénées et à la question de la conciliation entre le pastoralisme et les activités de montagne, d'une part, et la protection des ours, d'autre part.Exemplaires
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Dossier sur les relations entre l'Union européenne et les Etats membres. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité, leur application. Le rôle des Représentations permanentes (RP) des Etats membres et des COREPER (Comité des représenta[...]Exemplaires
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Dossier sur les relations du gouvernement avec les autres institutions de la République en France. Ses relations avec le président de la République : la relation de principe, dans la pratique institutionnelle. Ses rapports avec le Parlement : un[...]Exemplaires
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Dossier sur les relations du Parlement avec les autres institutions de la République en France. Ses relations avec le président de la République : pouvoir de destitution du chef de l'Etat, prérogatives du président liées au Parlement. Ses rappor[...]Exemplaires
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Dossier consacré aux ressources des collectivités territoriales. Le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Leurs ressources définitives et temporaires. L'évolution des ressources locales sur le long terme. Les princi[...]Exemplaires
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Dossier consacré aux ressources de l'Etat. Les différents impôts perçus par l'Etat. La TVA, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés (IS) : caractéristiques ; redevables ; caractère ou non progressif ou proportionnel ; rendement La taxe [...]Exemplaires
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Dossier consacré au rôle des avocats. La mission d'assistance juridique, le rôle contentieux et la mission de représentation d'un avocat. Le statut des avocats. Les devoirs ou obligations professionnelles des avocats. Les droits de la défense ; [...]Exemplaires
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Dossier sur le rôle et les pouvoirs du chef de l'Etat sous la Cinquième République en France. Le rôle du président de la République dans les institutions : garant des institutions, chef des armées et de la diplomatie. Ses pouvoirs propres, les p[...]Exemplaires
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Vidéo consacrée au transport et aux routes maritimes : le développement des routes maritimes, leur place dans le commerce international, leur rôle économique et géopolitique.Exemplaires
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Le point sur la notion de sécurité alimentaire : les effets du conflit russo-ukrainien sur le contexte de crise alimentaire ; la définition et les facteurs de la sécurité alimentaire ; le concept politique de souveraineté alimentaire ; les fonde[...]Exemplaires
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Le point sur la reconnaissance faciale : la définition de cette technologie ; ses domaines d'application ; les enjeux éthiques autour de la reconnaissance faciale ; ce que prévoit le règlement général sur la protection des données (RGPD) sur la [...]Exemplaires
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Le point sur les algorithmes : explication de ce qu'est un algorithme ; l'histoire des algorithmes ; le développement de l'intelligence artificielle (IA) ; les applications des algorithmes et de l'IA ; les enjeux éthiques de l'usage des algorithmes.Exemplaires
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Le point sur le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) : sa définition et ses caractéristiques ; son montant ; ses origines et son instauration ; les modalités de sa revalorisation ; les débats autour de la question de son effic[...]Exemplaires
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Le point sur les sondages d'opinion et les règles qui les encadrent : la définition d'un sondage d'opinion ou sondage politique ; la marge d'erreur d'un sondage d'opinion ; la méthode des quotas ; le redressement des résultats bruts ; la régleme[...]Exemplaires
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Dossier consacré au système de Bretton Woods, au Fonds monétaire international (FMI) et à la Banque mondiale. Ce qu'on appelle le système de Bretton Woods. Les missions du FMI. Les ressources du FMI. Les différentes instances du FMI, leur rôle. [...]Exemplaires
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Dossier consacré au système international. L'étude des relations internationales. La notion de système international. La notion de souveraineté dans les relations internationales. La signification du mot "anarchie" dans les relations internation[...]Exemplaires
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Dossier consacré au système de santé en France (état d'urgence sanitaire, principes de solidarité, impact sur la santé publique, professionnels de santé, déserts médicaux, inégalités sociales de santé...). L'état d'urgence sanitaire : une mesure[...]Exemplaires
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Dossier consacré au témoignage dans le domaine juridique. Sa définition ; sa place en matière civile et pénale. Les personnes ayant qualité pour témoigner. L'obligation de témoigner, les exceptions à cette obligation. Le faux témoignage : le tém[...]Exemplaires
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Vidéo consacrée à l'histoire de l'esclavage et de son abolition.Exemplaires
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Dossier sur le traité de Lisbonne qui modifie le fonctionnement de l'Union européenne en 2007. Le passage de la Constitution européenne au traité de Lisbonne : la Convention sur l'avenir de l'Europe en 2002-2003, ses propositions, sa composition[...]Exemplaires
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Vidéo concernant le traité signé à Maastricht le 7 février 1992, nouvelle étape de la construction européenne : citoyenneté européenne ; nouveaux droits ; coopération policière ou encore politique étrangère ; création d'une monnaie unique, critè[...]Exemplaires
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Dossier sur le travail du gouvernement en France. Le travail gouvernemental : les champs d'intervention ; l'organisation du travail gouvernemental. La coordination gouvernementale : les réunions dont le Conseil des ministres. Le rôle du Secrétar[...]Exemplaires
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Dossier sur le travail parlementaire en France. Les règles de fonctionnement du Parlement : les textes communs et les règles propres régissant le Sénat et l'Assemblée nationale. Les types de sessions parlementaires : ordinaire, extraordinaire et[...]Exemplaires
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Dossier consacré aux tribunaux. L'organisation des différents tribunaux : les 2 ordres juridictionnels (ordre judiciaire et ordre administratif) ; les juridictions de première instance, d'appel et de cassation. Les tribunaux jugeant les affaires[...]Exemplaires
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Présentation des mesures et sanctions prises par l'Union européenne contre la Russie, suite à l'invasion de l'Ukraine en février 2022 : envoi d'armes et de matériel de guerre à l'Ukraine ; sanctions économiques et financières ; autres types de s[...]Exemplaires
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Dossier sur les actes juridiques de l'Union européenne. Les instruments juridiques de l'UE : les différents types d'actes juridiques européens, les deux procédures d'adoption, la hiérarchie entre les normes européennes. Le règlement : son applic[...]Exemplaires
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Compte-rendu du Procès de Nuremberg chargé de juger les hauts responsables nazis, de novembre 1945 à octobre 1946, pour les crimes commis pendant la Seconde Guerre mondiale.Exemplaires
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Dossier sur le vote de la loi en France. La loi selon la Constitution de 1958 ; le domaine de la loi sous la Ve République. Les différents types de lois : lois constitutionnelles, référendaires et organiques ; lois ordinaires. Les différences en[...]Exemplaires
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Dossier sur l'Union bancaire de la zone après la crise de 2008-2012 : le but de la surveillance des plus grands établissements bancaires européens, le rôle de la banque centrale européenne (BCE), l'origine de l'Union bancaire, la mise en place d[...]Exemplaires
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