Descripteurs
![]()
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (15)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article : texte imprimé
Adèle Cailleteau, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire ![]()
Article : texte imprimé
Adèle Cailleteau, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives étagère périodiques CDI 07639 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Victor Hugo utilise l'histoire véridique de Claude Gueux pour argumenter contre la peine de mort. Claude Gueux est décrit d'une façon normalement réservée aux héros et le directeur, comme un être mauvais et incompétent. La réflexion de Victor Hu[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 1507 Disponible ![]()
document électronique
La définition du cyber-harcèlement et les moyens de s'en préserver : les peines encourues par un cyber harceleur et la possibilité de se retourner contre son hébergeur.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire ![]()
document électronique
Vidéo sur l'immunité présidentielle : loi, cas où l'immunité peut être levée.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire ![]()
document électronique
Lumni 2022Les infractions sexuelles et leurs sanctions pénales : la notion de consentement ; la notion d'infraction sexuelle et les sanctions prévues par la loi ; les circonstances aggravantes d'une agression sexuelle ; l'inceste ; la prostitution ; le "r[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire ![]()
document électronique
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire ![]()
document électronique
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire ![]()
document électronique
Le point sur l'obligation vaccinale et les droits du patient en France en 2017 : d'après le code de la santé publique, toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement, mais ceux qui refusent les vaccinations obligatoires[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire ![]()
Article : texte imprimé
Marie-Sophie Devresse, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Analyse de l'usage de la surveillance électronique comme alternative à l'incarcération : les effets pour le condamné (réorganisation de la vie quotidienne, désagréments corporels, effets psychiques), pour ses proches, pour la vie collective dans[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire ![]()
Article : texte imprimé
Antoine de Ravignan, Auteur | Alternatives économiques |Données statistiques commentées sur la surpopulation carcérale en France : l'évolution du taux d'incarcération depuis 1993 ; la part des détenus ne bénéficiant d'aucune aide à la réinsertion ; les taux de récidive ; la répartition des détenus au[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06029 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré la question de la pertinence de lemprisonnement comme sanction. Historique du passage des châtiments à la prison ; les fonctions de la prison ; la question de la pertinence du système carcéral ; la récidive et ses causes ; les [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives réserve CDI 06742 Disponible ![]()
document électronique
Analyse commentée de deux gravures de presse de 1871 ayant pour thème le procès des communards : "Versailles, Séance du troisième Conseil de guerre" et "Les prisonniers à Versailles". La différence de traitement entre les deux oeuvres. Retour su[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire ![]()
document électronique
Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire ![]()
document électronique
Le point sur les sanctions et les mesures prévues par le code pénal pour usage de stupéfiant : les mesures éducatives pour les mineurs ; les alternatives au procès pénal ; les stages de désensibilisation aux drogues et les mesures de soin.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire