Canuet Alexis.
« La fin du dumping fiscal n'est pas pour demain »
in Alternatives économiques, 303 (06/2011), p.72-73.
Titre : | La fin du dumping fiscal n'est pas pour demain (2011) |
Auteurs : | Alexis Canuet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Alternatives économiques (303, 06/2011) |
Article : | p.72-73 |
Note générale : | Lexique, schéma, webographie. |
Descripteurs : | impôt sur les sociétés / pays de l'Union européenne / projet / réforme fiscale |
Mots-clés: | Commission européenne |
Résumé : | Analyse, en 2011, du projet d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) présenté par la Commission européenne : l'enjeu face aux stratégies fiscales des entreprises, la proposition d'harmonisation de l'assiette fiscale, la volonté d'extension du principe de consolidation fiscale, les conséquences, les difficultés d'application du projet et ses limites. |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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Archives | réserve | CDI | 05441 | Disponible |